Au terme de toutes les démarches pour créer une société, l’entrepreneur se voit remettre un document, dit extrait Kbis. Ce Kbis sera l’équivalent d’une carte d’identité pour la société, un certificat d’inscription au RCS. En effet, il comportera nombre d’informations relatives à celle-ci. Or, une information essentielle n’apparaît pas sur ce document : le SIRET de l’entreprise. Ainsi, il sera parfois nécessaire de trouver le numéro SIRET.
En effet, ce numéro, délivré par l’INSEE, est indispensable à la réalisation de certaines démarches. Ainsi, il apparaît que nombre des éléments délivrés par l’INSEE présentent une importance capitale pour l’entrepreneur. En effet, le code APE, notamment, devra être tenu à jour pour la réalisation de certaines formalités. Par exemple, ce code sera nécessaire pour postuler à certains appels d’offres, ou encore pour conclure des contrats avec des fournisseurs. Le code APE est également utile lorsqu’il s’agit de déterminer la convention collective applicable à l’entreprise. Or, tout comme le code APE qui indique l’activité exercée, trouver le numéro SIRET permettra de connaître certaines informations relatives à la société.
Néanmoins, avant d’effectuer des recherches pour trouver un numéro SIRET, il faut comprendre sa composition. En effet, le SIRET permet l’accès à des informations sur la société. Mais, par lui-même, le SIRET délivre quelques indications sur cette même société. Encore, trouver le numéro SIRET peut-être utile pour l’entrepreneur lui-même. En effet, il lui permettra de retrouver des informations nécessaires à l’exercice de son activité. Or, il a pu égarer certaines de ces informations, que le SIRET lui permettra de retrouver.
Dans cet article, LegalVision met à votre service son expertise juridique pour vous aider à tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un résumé des points essentiels à retenir :
I/ Trouver le numéro de SIRET : la composition du SIRET
II/ L’intérêt de trouver un numéro SIRET
III/ Trouver un numéro SIRET
Nos outils pour vous aider :
I/ Trouver le numéro SIRET : la composition du SIRET
Le SIRET est l’un des codes délivrés par l’INSEE. Lors de la création d’une société, l’INSEE délivre plusieurs codes :
- Le code APE (Activités Principales Exercées), également appelé code NAF.
Ce code permettra classer l’entreprise en fonction des activités exercées par celle-ci. De manière générale, l’attribution du code APE se fondera sur le chiffre d’affaires et les effectifs attribués aux différentes activités de l’entreprise. L’activité générant le chiffre d’affaires le plus élevé, et requérant le plus d’effectif, sera celle retenue pour la détermination du code APE.
Néanmoins, il restera possible, pour une entreprise, de changer de code APE. Le changement de code APE, ou changement de code NAF, pourra intervenir suite à une modification de l’objet social de la société, ladite modification entraînant un changement de ses activités, ou suite à une réorganisation de l’entreprise. Selon les cas, il sera nécessaire de réaliser une formalité auprès du Greffe, ou simplement d’adresser un formulaire de demande de changement de code APE à l’INSEE.
- Le code SIREN ;
- Ainsi que le code NIC ;
- Et, le code SIRET.
Comment trouver le numéro SIRET ? Chacun des codes INSEE présente une fonction propre. Or, c’est à partir de deux de ces codes (le SIREN et le NIC) qu’il est possible de trouver le numéro SIRET.
A) Le SIREN
Le numéro SIREN est délivré par l’INSEE au moment de l’immatriculation de la société ou de l’entreprise. En effet, dans un délai de 48h après le dépôt d’un dossier de constitution de société auprès du greffe, l’INSEE communiquera son SIREN à l’entrepreneur.
Qu’est-ce que le SIREN ?
Le Système d’Identification au Répertoire des Entreprises (ou Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est un numéro délivré par l’INSEE lors de la création d’une société ou d’une entreprise individuelle. Il s’agit d’un numéro d’identification composé de 9 chiffres. La validité de ce numéro est conditionnée par son dernier chiffre. En pratique, l’INSEE attribuera le numéro SIREN de manière aléatoire, sa numérotation ne reflétant nullement différentes catégories d’entreprises, l’exception étant les organismes publics, pour lesquels le numéro SIREN commence obligatoirement par un ou par deux. Ainsi, les huit premiers chiffres du SIREN seront parfaitement aléatoires. Le neuvième chiffre sera, pour sa part, déterminer en fonction d’un algorithme permettant de confirmer la validité globale du numéro.
Une fois attribué, le SIREN permet d’identifier une entreprise dans son ensemble. Chacune des sociétés et chacun des entrepreneurs immatriculés en France détiendront un numéro SIREN. Les associations peuvent également faire une demande de numéro SIREN auprès de l’INSEE. Notamment, le versement de subventions publiques est subordonné, pour une association, à l’attribution d’un numéro SIREN.
Il convient de noter qu’une entreprise conservera le même SIREN toute sa vie. En effet, ce code ne sera jamais amené à changer. Une entreprise n’aura qu’un seul et unique SIREN. Par exemple, un entrepreneur individuel ayant exploité une entreprise par le passé retrouvera, s’il recrée une entreprise, le même numéro SIREN qu’à l’origine.
Le SIREN sera retenu, avec la ville d’immatriculation, comme élément d’identification de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Il participera également de la détermination du numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise.
Enfin, le SIREN permet, avec le NIC, de déterminer le SIRET.
B) Le NIC
Le Numéro Interne de Classement est attribué par l’INSEE pour chacun des établissements d’une entreprise. À nouveau, un algorithme permet de déterminer sa validité.
Une entreprise n’ayant qu’un seul établissement n’aura qu’un seul NIC. À l’inverse, une entreprise ayant plusieurs établissements aura plusieurs NIC. Ainsi, une société avec trois établissements aurait comme NIC, par exemple :
- 0001x ;
- Puis, 0002x ;
- Et, 0003x.
Ainsi, le quatrième chiffre indiquera pour quel établissement le NIC a été délivré par l’INSEE. Le cinquième chiffre permettra de vérifier la validité complète du numéro, en application de l’algorithme.
Au résultat, l’entreprise aura autant de NIC qu’elle aura d’établissements. Or, ce NIC indiquera l’établissement pour lequel il a été délivré, et non son activité ou encore son emplacement géographique.
D’une certaine manière, le NIC retrace une part de l’histoire de l’entreprise. Une société pour laquelle le NIC indiquera un nombre élevé aura connu de nombreuses formalités de transfert de siège social, ou aura ouvert de nombreux établissements.
Exemple : Une société est créée en 2018. Elle dispose d’un siège social et d’une boutique qui constitue un second établissement. Le siège se verra attribuer le NIC 0001X, tandis que le boutique aura le NIC 0002X. En Janvier 2019, la société décide de transférer le siège à une autre adresse. Le siège se verra donc attribuer un nouveau NIC, lequel sera 0003X. Si, en Juin 2019, la société ouvre une nouvelle boutique, celle-ci se verra alors attribuer le NIC 0004X.
Qu’est-ce qu’un établissement ? Pour une entreprise, un établissement peut être l’un de ses locaux commerciaux, un entrepôt de stockage, ou encore son lieu de prise de décision. Il s’agit d’un lieu géographique où l’entreprise exerce une activité. Attention cependant, car certaines sociétés ne disposent pas d’établissement. Cela sera notamment le cas pour toutes les sociétés créées sans activité.
C) Le SIRET
Trouver le numéro SIRET est simple. En effet, il suffit de mettre à la suite le numéro SIREN de l’entreprise avec un numéro NIC attribué à l’un de ses établissements. L’entreprise aura autant de SIRET qu’elle a d’établissements. Chaque SIRET est composé de 14 chiffres.
Qu’est-ce que le SIRET ? Le numéro du Système d’Identification du Répertoire des ÉTablissements désigne chacun des établissements de l’entreprise. Si l’un des établissements de l’entreprise venait à changer d’adresse, celui-ci se verrait attribuer un nouveau SIRET. Le changement d’adresse entraînant l’attribution d’un nouveau numéro interne de classement, le composition SIREN+NIC se verra modifiée, ce qui entraînera, in fine, l’attribution d’un nouveau SIRET.
De manière classique, le changement de numéro SIRET fera suite à une formalité de changement d’adresse pour son entreprise. Ainsi, il y aura un nouveau SIRET chaque fois qu’un établissement changera d’adresse, ou que l’entrepreneur décidera d’en ouvrir un nouveau.
À noter : Le SIREN comme le SIRET sont attribués pour chacune des entreprises françaises. Chaque entreprise aura un SIREN, et un ou plusieurs SIRET. Une entreprise française ne disposant pas de numéro SIRET exerce son activité en situation d’illégalité, car elle n’aura pas été déclarée aux administrations.
II/ L’intérêt de trouver le numéro SIRET
Il est possible de trouver une entreprise avec le numéro SIRET. Ainsi, ce numéro permet de s’informer sur une entreprise. En effet, il sera possible, sur la base du SIRET, de trouver toutes les informations relatives à l’entreprise inscrites sur le Kbis.
A) Comment trouver une entreprise avec le numéro SIRET ?
Il suffira de renseigner le SIRET sur un site tel qu’infogreffe. En effet, le site infogreffe compte tous les numéros de SIRET attachés aux entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés. À l’image du répertoire SIRENE, le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) constitue, d’une certaine manière, un système d’identification du commerce et des sociétés. Toutes les sociétés sont inscrites au RCS, ainsi que l’ensemble des entreprises individuelles ayant une activité commerciale.
Après cela, il sera possible d’avoir accès au Kbis de l’entreprise, et donc aux informations qu’il contient. Ainsi, il sera possible d’apprendre le nom du dirigeant, l’activité de l’entreprise, et également de savoir si elle se trouve engagée dans une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Dans le cas des sociétés à responsabilité illimité (sociétés civiles, SNC, notamment), il sera même possible de prendre connaissance de l’identité de chacun des associés.
B) Comment trouver un numéro de TVA à partir du SIRET ?
Il est possible de trouver un numéro de TVA avec le SIRET. En effet, le numéro de TVA intracommunautaire est délivré à l’entreprise suite à son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Or, l’entrepreneur pourrait égarer ce numéro, pourtant indispensable à son activité. Dans un tel cas, il pourra trouver une entreprise avec son numéro SIRET, et donc retrouver ces informations. Encore, isoler le numéro SIREN permet de déterminer, grâce à une méthode de calcul, le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise.
C) Les informations accessibles grâce au SIRET :
De manière générale, prendre connaissance du SIRET d’une entreprise permet de s’informer sur les événements affectant son existence.
La consultation du site infogreffe permettra de s’informer sur les différents établissements de l’entreprise. De même, il sera possible d’y télécharger les statuts de la société, voire les comptes sociaux si ceux-ci ne font pas l’objet d’une mesure de confidentialité. Pareillement, il sera possible de s’y renseigner directement sur l’existence de procédures collectives.
Outre infogreffe, la consultation du BODACC permettra à toute personne connaissant le nom de l’entreprise de se renseigner sur toutes les publications relatives à celle-ci.
La connaissance du numéro SIRET permettra également, in fine, de vérifier la validité d’un numéro de TVA intra-communautaire, la détermination d’un tel numéro étant possible à partir du SIREN et du SIRET.
Le numéro de SIRET offre donc accès à toute une série d’informations sur l’entreprise. Néanmoins, trouver ces informations implique, avant tout, de trouver le numéro SIRET.
À noter : Même si une entreprise change l’adresse de son établissement principal, ou si une société transfère son siège social, la mise à jour du SIRET ne vous empêchera pas de trouver les informations de la société avec l’ancien SIRET. En effet, vous pourrez consulter les anciennes informations et, avec un peu de recherche, les nouvelles informations faisant suite à la mise à jour de la situation de l’entreprise.
III/ Trouver le numéro SIRET
Où trouver son numéro de SIRET ? De manière classique, il doit être possible de retrouver une entreprise par son numéro SIRET. Ainsi, l’on pourra trouver le numéro SIRET sur toutes les factures émises par l’entreprise. Encore, il sera possible de trouver numéro SIRET dans les mentions légales du site internet de l’entreprise, ainsi que dans ses conditions générales de ventes, en complément du SIREN.
Outre sur ces documents, où trouver mon numéro SIRET ? Il est possible de trouver numéro SIRET en recherchant le nom de l’entreprise, notamment par le biais d’une fiche de contact de l’INSEE. Sinon, il est possible de recherche le nom de l’entreprise sur infogreffe, le site du bodacc, ou éventuellement sur le site société.com. À défaut de connaissance du SIRET, il est possible de trouver un numéro SIRET par le nom de la société. Pour cela, il est possible de faire des recherches sur des sites spécialisés. Encore, il est possible d’adresser une demande à l’INSEE par le biais d’un formulaire.
Une fois le nom de l’entreprise obtenu, il sera possible de trouver son numéro SIREN, voire sa fiche d’identité complète. La fiche infogreffe de la société mentionnera, en plus de son numéro SIREN, le SIRET de son siège social sur la première page. La consultation de l’onglet « établissements » permettra de vérifier l’existence d’autres numéros SIRET.
Une fois ses numéros SIRET portés à votre connaissance, il vous sera possible de réaliser une recherche sur la banque de données SIRENE tenue par l’INSEE. Enfin, il sera possible d’accéder aux informations relatives à la société et de télécharger un avis de situation au répertoire SIRENE.
Au résultat, il apparaît que le SIRET présente de nombreuses utilités. En effet, trouver le numéro SIRET revient à accéder à nombre d’informations relatives à l’entreprise.
