La nomination du directeur général d’une SAS

I/ Les missions du directeur général (DG) et du directeur général délégué (DGD)

La mission principale du directeur général et du directeur général délégué est d’assister le président de la SAS dans ses missions. Le principal intérêt est qu’en nommant un ou plusieurs DG, la société aura plusieurs mandataires sociaux. Ils pourront alors engager la société par les actes qu’ils accomplissent. Cela permet de simplifier le fonctionnement de la société. En effet, sans DG ou DGD, le président de la SAS est le seul qui a le pouvoir d’engager la société par ses actes. Ces fonctions sont souvent assurées par des associés de la société, mais il peut également s’agir de personnes extérieures à la société. Par ailleurs, ces fonctions peuvent être assurées par une personne physique ou par une personne morale.

La nomination du directeur général est souvent envisagée par des associés d’une SAS car il ne peut y avoir qu’un président à la tête de la société. Ainsi, pour être épaulé à la tête de la société, la nomination d’un DG ou DGD est recommandée.

Tout comme le président de la SAS, le DG et le DGD sont affiliés au régime général de la Sécurité Sociale. Cela signifie qu’ils bénéficient des même conditions de protection sociale que les salariés, à l’exception de l’assurance chômage, auprès de laquelle ils ne peuvent pas cotiser.

La description précise des missions du directeur général est prévue dans les statuts par les associés. Les missions à exercer sont alors entièrement décidées par les associés. De la même manière, en cas de nomination d’un directeur général délégué (DGD), les missions qui lui seront confiées sont précisées dans les statuts. D’un point de vue légal, il n’y a pas de différence entre le DG et le DGD : ils sont les deux des mandataires sociaux de la société.

II/ La nomination d’un directeur général

Comment toute nomination d’un dirigeant, il faut que l’assemblée générale soit convoquée. Au cours de cette réunion de la collectivité des associés, les associés votent sur la décision de nomination du DG et du DGD. Les décisions prises doivent faire l’objet de l’établissement d’un procès-verbal d’assemblée générale.

Les statuts doivent également encadrer les conditions d’une éventuelle révocation du directeur général. La loi ne prévoyant rien sur les conditions applicables en la matière. Les statuts doivent donc préciser les conditions de majorité et de quorum à respecter qui permettent d’aboutir à la nomination du dirigeant.

Nomination du directeur général : dans les statuts ou dans un acte séparé ?

Deux cas de figure sont à envisager pour la nomination du directeur général :

• La nomination dans les statuts de la société : le directeur général est nommé dans un article des statuts. Il sera également mentionné la durée du mandat si le mandat est renouvelable ou pas.
• La nomination dans un acte extra-statutaire (acte séparé) : le directeur général n’est pas nommé dans les statuts mais dans un acte séparé. Il est joint aux statuts lors de la constitution de la société.

Dans le cas où le directeur général est nommé dans les statuts, il faudra procéder à une modification statutaire.

III/ La rédaction d’un PV d’assemblée générale

La nomination d’un directeur général SAS en Assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, qui devra être par la suite être joint au dossier de modification statutaire pour le greffe. L’acte de nomination du directeur général d’une SAS doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires.

IV/ Nomination directeur général SAS : les causes de changement de directeur général

Dans plusieurs situations, la nomination d’un directeur général devra intervenir. Il s’agit par exemple d’une nomination faisant suite au décès du précédent directeur général. Par ailleurs, le directeur général peut démissionner à tout moment de ses fonctions. Cependant, il doit respecter un certain délai de préavis. Ce délai peut être défini dans les statuts. Si ce n’est pas le cas, le dirigeant devra respecter un délai raisonnable.

S’il ne respecte pas le délai imposé dans les statuts, ou un délai raisonnable si aucun délai n’est spécifié dans les statuts, il s’expose au paiement de dommages et intérêts.

La nomination d’un nouveau directeur général peut, de la même manière, faire suite à sa révocation par la société. Cette révocation doit respecter les conditions prévues dans les statuts. Dans tous les cas, il est considéré que la révocation de tout dirigeant de société (et donc du directeur général d’une SAS) ne doit pas être effectuée dans des conditions qui pourraient être vexatoires ou injurieuses pour le dirigeant révoqué. Si c’est le cas, la justice pourra considérer qu’il s’agit d’une révocation abusive. Le paiement de dommages et intérêts sera alors exigé.

V/ Les formalités au greffe de nomination du DG de SAS

La nomination d’un directeur général nécessite la publication d’une annonce légale dans un journal habilité à en recevoir. Des modèles d’avis sont trouvables en ligne, sur le site de la CCI par exemple. Annonce légale nomination directeur général : l’attestation de publication doit être fournie avec les autres pièces obligatoires auprès du greffe.

Ainsi, il conviendra de remplir et signer un formulaire M3 faisant apparaître le nom du nouveau directeur général. C’est le représentant légal de la société qui doit signer ce formulaire. Mais, s’il ne peut le signer, un mandataire muni d’un pouvoir signé par ce représentant légal pourra effectuer la formalité à sa place.

Acte de nomination du directeur général SAS : le PV de nomination doit être également fourni pour que le greffe valide la formalité.

Une déclaration de non-condamnation et de filiation devra être fournie par le nouveau directeur général. D’une part, ce document rappelle l’identité des parents du dirigeant nommé. D’autre part, il établit que le directeur général ou le directeur général délégué nommé ne fait pas l’objet d’une condamnation l’interdisant d’exercer des fonctions de direction dans une société.