La reprise de société : le guide LegalVision pour reprendre une entreprise

Les avantages à la reprise de société sont multiples : la reprise est parfois moins risquée que la création. En effet, le repreneur sait auparavant l’historique de la société et son chiffre d’affaires. Au lieu de créer une entreprise, de nombreux entrepreneurs recherchent une entreprise à reprendre.

Mais trouver une entreprise à reprendre n’est pas forcément aisé. Les CCI répertorient les entreprises qui cherchent un repreneur. La reprise d’une société en liquidation judiciaire peut également s’avérer comme une solution judicieuse, bien que risquée. Elle permet néanmoins d’acquérir une entreprise à un coût bien plus faible.

Pour faire le point sur la reprise de société, nous revenons sur les différents aspects à connaître : les pistes pour trouver une entreprise à reprendre, les modalités de reprise et la reprise société en liquidation judiciaire.

Sommaire : 

Comment trouver une entreprise à reprendre ?
Quelle est la procédure de reprise de société ?
La reprise de société en difficulté : les aspects juridiques 
Les avantages et les inconvénients de la reprise de société

Comment trouver une entreprise à reprendre ?

La reprise d’une société est un investissement conséquent : il est plus cher de reprendre une entreprise que de créer sa propre société. Il faut donc choisir la société qui correspond le plus aux attentes du repreneur, selon la taille de l’entreprise, le secteur d’activité et évidemment selon le budget du repreneur.

Un des moyens de trouver une entreprise est de se renseigner sur le site internet de la CCI et sur Transentreprise, qui est le réseau de la transmission et reprise d’entreprises des CCI. Il ne faut pas négliger aussi son propre réseau : se renseigner sur les reprises dans son secteur, auprès de sa famille et de ses amis.

Il faudra souvent établir un plan de prospection. Le futur repreneur établit dans ce plan les intermédiaires ou entreprises qu’il souhaite contacter. Il doit permettre de faire une première sélection des entreprises qui vous intéressent afin de s’intéresser à ces dernières plus en détail.

Quelle est la procédure de reprise de société ?

Les repreneurs d’entreprises peuvent bénéficier de plusieurs aides à la reprise de société.  Il s’agit notamment du dispositif ACCRE ou du dispositif NACRE. Ce dernier permet de bénéficier d’une avance (prêt) remboursables dans un délai de 5 ans. L’ACCRE est réservée aux demandeurs d’emploi, même si son champ d’application devrait normalement évoluer. Elle consiste en une exonération de charges sociales pendant un an.

La reprise de société peut s’effectuer selon plusieurs méthodes. Il est possible d’acquérir directement les titres, ce qui requiert souvent d’avoir à demander un prêt auprès d’une banque. Pour limiter les risques, certains choisissent de passer par une autre société, qui elle acquiert l’entreprise. Cette « holding » présente des avantages mais principalement pour les projets plus importants. En effet il faut créer une société et la gérer, ce qui nécessite du temps et de l’argent.

Une fois que les deux parties se sont mises d’accord sur le projet de reprise, elles signent un protocole d’accord. Ce dernier doit reprendre tous les aspects vus lors de la négociation. Une fois ce protocole signé, les parties pourront finalement signer l’acte de cession. Toute l’opération de reprise d’une entreprise nécessite l’accompagnement d’un professionnel du droit. Il faut eǵalement être conseiller concernant le montage financier aboutissant à la reprise de l’entreprise en question.

Remarque : le repreneur doit porter une attention particulière aux contrats de travail. Les salariés restent liés par leur contrat de travail. Le changement d’employeur entraîne un transfert automatique des contrats de travail, et ce dans un but de protection des droits des salariés.

La reprise de société en difficulté : les aspects juridiques

La reprise d’une société en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire obéit à des règles strictes. Ces dernières sont fixées par la loi. Ainsi, 3 critères principaux sont à respecter lors d’une reprise d’entreprise :

• Le repreneur doit être un tiers à la société. Il ne peut pas s’agir d’un dirigeant ou d’un associé, ni d’un membre de leur famille. C’est un point très important : des sanctions peuvent être appliquées.
• Le délai de l’offre de remise de l’offre par le repreneur est fixé par l’administrateur
• Le repreneur a besoin de nombreuses informations sur la société avant de la reprendre. Tous ces documents doivent être remis par l’administrateur judiciaire nommé.

L’intérêt principal d’une reprise d’actifs d’une société en liquidation réside dans le prix intéressant de la transaction. Le Tribunal de commerce veillera lui-même au sérieux de l’offre présentée par le repreneur. Ce dernier fournira alors une note de présentation détaillée de cette offre. Il devra joindre ses trois derniers bilans afin de s’assurer de sa situation financière.

Le repreneur d’une société en liquidation doit reprendre les salariés protégés (syndiqués notamment) dont le licenciement n’avait pas été autorisé. Outre ces conditions légales, le tribunal peut en fixer d’autres suivant la situation particulière. Ainsi, il pourra exiger du repreneur qu’il garde une partie des biens cédés ou encore la cession de contrats de bail ou de fournitures de prestations de services.

Reprise société liquidation judiciaire : il ne faut donc pas sous-estimer les risques liés à ce genre de reprises. Il peut être difficile de relancer une société qui est déjà en difficulté.

Les avantages et les inconvénients de la reprise de société

Le principal avantage de la reprise d’entreprise a comme origine le fait que l’entreprise rachetée possède déjà une clientèle. Ainsi, il peut apparaître que la création d’une entreprise est plus risquée, puisque l’entrepreneur n’est pas certain de pouvoir développer une clientèle suffisamment importante pour continuer à exercer son activité.

En reprenant une entreprise, l’avantage est donc double. D’un côté, le repreneur est assuré, s’il continue à assurer les services proposés par le précédent propriétaire, de r+ealiser un chiffre d’affaires similaire à ce dernier. D’autre part, les banques seront souvent plus enclines à prêter de l’argent à un repreneur qu’à un créateur. En effet, le précédent chiffre d’affaires obtenu par l’entreprise sera un argument en la faveur de l’entrepreneur qui rachète une entreprise.

Du côté des difficultés pouvant apparaître lors d’une reprise de société, on trouve notamment le fait que l’entreprise ne soit pas dans une situation économique telle qu’espéré. C’est pour cela qu’il est important de se faire accompagner par un professionnel du secteur d’activité en question afin de minimiser les risques liés à la reprise.

Dans tous les cas, la reprise de société doit être réalisée après avoir effectué une analyse financière approfondie de la situation de l’entreprise en question. Celle-ci permettra de déterminer si le rachat peut constituer une opportunité économique et entrepreneuriale intéressante.