La création d’un statut à de nombreux avantages, dont celui d’être extrêmement rapide et simple. A ce titre, il vous permet d’exercer rapidement votre activité en ayant un régime favorable pour vous lancer dans votre projet.
Ce statut d’auto-entrepreneur (ou plus exactement de micro-entreprise) est donc lié à la création d’une micro-entreprise.
Vous souhaitez bénéficier du statut d’auto-entrepreneur ? Vous vous interrogez sur l’opportunité de créer une auto-entreprise ? Quelles sont les différences entre une micro-entreprise et une auto-entreprise ? Quels sont les avantages ? Comment procéder pour créer une micro-entreprise ? Comment demander l’ACRE ? Léonard répond à toutes vos questions et vous accompagne dans votre projet entrepreneurial.
Sommaire :
- Qu’est-ce qu’un statut auto-entrepreneur ?
- Pourquoi créer un statut d’auto-entrepreneur ?
- Quelle est la différence entre un auto-entrepreneur et un micro-entrepreneur ?
- Comment créer un statut d’auto-entrepreneur ?
- Qu’est-ce que l’ACRE ? Comment en bénéficier ?
Qu’est-ce qu’un statut auto-entrepreneur ?
Le statut auto-entrepreneur : définition
Lorsque l’on parle d’une auto-entreprise, il s’agit en réalité d’une micro-entreprise qui est formée par un entrepreneur individuel (l’auto-entrepreneur).
Cet entrepreneur individuel bénéficie d’un statut d’auto-entrepreneur qui lui permet de bénéficier d’un régime social et fiscal simplifié et avantageux. Il permet de créer rapidement une société afin d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale indépendante (excepté certaines activités réglementées), à titre principal ou complémentaire. Autrement dit, l’auto-entrepreneur peut exercer en parallèle une activité (salariée, étudiante, retraité, etc.).
Cette forme de société est simplifiée aussi bien quant à la rapidité de sa création que dans sa gestion. En effet, le mode de calcul et de paiement des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu est grandement facilité.
Pourquoi créer un statut d’auto-entrepreneur ?
La création d’une auto-entreprise offre de nombreux avantages, dont notamment :
- La dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans ; toutefois, l’auto-entrepreneur qui crée une activité artisanale à titre principal, doit s’inscrire au RM ;
- La possibilité de bénéficier d’une protection sociale dédiée (couverture maladie, retraite, etc) ;
- Le régime micro-social simplifié ;
- La possibilité d’opter pour un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) et d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises pendant 3 ans à compter de la date de création ;
- De bénéficier d’une exonération de TVA ;
- Le droit à la formation professionnelle.
Attention : ce statut peut être conservé que si l’entrepreneur respecte des plafonds auto-entrepreneurs.
Quelle est la différence entre un auto-entrepreneur et un micro-entrepreneur ?
Il n’existe aujourd’hui plus de différence entre un micro-entrepreneur et un auto-entrepreneur. Effectivement, depuis 2016, ces deux régimes ont fusionné. Il s’agit simplement d’un entrepreneur exerçant individuellement son activité par le biais d’une entreprise individuelle ayant opté pour le régime fiscal et social de la micro-entreprise.
Juridiquement, un entrepreneur individuel est considéré comme un micro-entrepreneur et non plus comme un auto-entrepreneur. Dans les faits, c’est le nom d’auto-entrepreneur qui est entré dans le langage courant.
Comment créer un statut d’auto-entrepreneur ?
Comment devenir auto-entrepreneur et déclarer son activité en auto-entreprise ?
Pour devenir auto-entrepreneur (micro-entrepreneur), vous devez tout d’abord vous déclarer ainsi que votre activité auprès du guichet unique.
Dans un second temps, il vous sera nécessaire d’effectuer des démarches auprès de l’Urssaf, à savoir de créer un espace personnel Urssaf. Cette création s’effectue sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr
A noter qu’il faut procéder à une demande d’ACRE auprès de l’Urssaf. Il peut être pertinent d’effectuer la démarche rapidement. Il s’agit d’une aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) est un dispositif d’exonération de cotisations visant à favoriser les créations et reprises d’entreprises.
Bon à savoir : à compter du 1er janvier 2023, vous devez effectuer toutes vos formalités sur formalites.entreprises.gouv.fr.
Qui peut être auto-entrepreneur ?
Tout d’abord, il faut savoir que ce statut peut être cumulé avec un autre statut, à savoir d’étudiant, de salarié, de demandeur d’emploi, de fonctionnaire, de retraité ou encore de dirigeant assimilé-salarié.
Pour pouvoir créer un statut d’auto-entrepreneur, vous devez cumuler les conditions suivantes :
- Être majeur ou mineur émancipé ;
- Ne pas être déjà travailleur non-salarié (TNS) ;
- Domicilier votre micro-entreprise en France ;
- Si vous êtes ressortissant hors Union européenne, être titulaire d’une carte de séjour temporaire autorisant l’ouverture d’une profession indépendante.
Combien de temps faut-il pour créer son statut d’auto-entrepreneur ?
La création auto-entrepreneur en ligne vous permet de créer très rapidement votre statut. Il faut environ une heure ou deux pour créer ce statut.
Effectivement, l’auto-entrepreneur n’a pas à effectuer les démarches habituelles liées à la création d’une société (SARL, SAS, SA, etc.), telles que le dépôt d’un capital social, la rédaction de statuts constitutifs de l’entreprise ou la publication auprès d’un journal d’annonces légales. Il faut simplement remplir un formulaire en ligne en joignant les pièces justificatives :
- Une carte d’identité en cours de validité ;
- une déclaration sur l’honneur de non-condamnation ;
- une attestation de filiation (afin d’éviter les erreurs en cas d’homonyme) ;
- un justificatif de domicile, ou une attestation de domiciliation le cas échéant
Lorsque vous avez déposé votre demande de création du statut auto-entrepreneur, votre demande est par la suite traitée par l’administration qui vous enverra un numéro de SIRET sous 8 à 15 jours vous permettant notamment de facturer vos clients. Ensuite, vous allez recevoir une notification d’affiliation 4 à 6 semaines après réception du dossier.
Qu’est-ce que l’ACRE ? Comment en bénéficier ?
L’aide à la création d’entreprise auto entrepreneur : l’ACRE (anciennement ACCRE) : définition
L’Acre est une aide servant à obtenir un allègement des cotisations sociales sur le premier exercice. Pour les auto-entrepreneurs, cet allègement est dégressif sur 3 ans. En conséquence, une fois le 3e exercice révolu, les cotisations sociales seront dues au taux plein.
Un auto-entrepreneur est tout à fait à même de pouvoir en bénéficier. Pour cela, il doit en remplir les conditions. Elles sont liées :
- soit au statut du demandeur : s’il est demandeur d’emploi par exemple, ou encore licencié d’une société en procédure collective notamment.
- à son âge : s’il est âgé entre 18 et 25 ans, ou 29 ans s’il est handicapé
- de ses revenus : s’il est bénéficiaire du RSA, de l’ASS ou de l’ATA
Un auto-entrepreneur est-il redevable à la TVA ?
Par défaut, l’entrepreneur qui relève de la micro-entreprise ne facture pas la TVA, car il bénéficie du dispositif de “franchise en base de TVA”.
Par conséquent, vous n’avez pas à déduire la TVA ni à la facturer. Ce dispositif est donc favorable pour vous lancer.
Toutefois, il faut savoir qu’il existe une exonération de la TVA (franchise de TVA) à condition que le chiffre d’affaires hors taxe de l’année précédente soit en dessous des seuils suivants :
- 82 800€ HT par an pour les activités commerciales ;
- 33 200€ HT par an pour les prestations de services et les professions libérales.
Ainsi, si vous vous trouvez en dessous de ces seuils, vous n’aurez pas à facturer de TVA à votre client final lorsque vous vendez un service ou un bien. En revanche, vous ne pourrez pas non plus déduire la TVA de vos achats.
Si vous dépassez le plafond de TVA, vous resterez toujours dans le statut de la micro-entreprise, en revanche si vous dépassez le plafond auto-entrepreneur de chiffre d’affaires, vous ne pourrez plus bénéficier de ce statut.
Notre guide pour transformer son auto-entreprise en SARL
