Créer une entreprise implique de choisir le statut juridique le plus adapté à son activité et à ses ambitions. Il s’agit d’une étape importante, qu’il convient de préparer soigneusement en amont. Si vous vous lancez en tant qu’indépendant, vous vous posez peut-être la question de savoir s’il vaut mieux opter pour une SASU ou pour le portage salarial. Choisir entre ces deux statuts nécessite de bien connaître leurs caractéristiques respectives.
Voici donc les informations à retenir pour faire le bon choix.
Qu’est-ce que la SASU ?
La SASU est la forme unipersonnelle de la Société par Actions Simplifiée (SAS). Il s’agit donc d’une SAS constituée d’un seul associé. Cet associé unique est chargé de définir librement les statuts de sa société, ainsi que le montant de son capital social. La SASU a pour avantage de proposer un régime très flexible, qui laisse au fondateur la capacité d’organiser son activité comme il le souhaite. En matière de rémunération, l’associé unique peut se verser :
- Un salaire, dont il détermine librement le montant et qui sera soumis aux cotisations sociales (à noter : à l’inverse d’un salarié classique, le président d’une SASU ne cotise pas pour le chômage) ;
- Des dividendes, à condition que la SASU dégage un bénéfice. En principe, les dividendes sont versés une fois par an, à la fin de l’exercice comptable.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Créé dans les années 1980 pour permettre aux cadres seniors de réaliser des prestations de service hors du cadre balisé du salariat, puis reconnu en 2008 par le législateur qui l’intègre dans le Code du travail à l’article L1251-64 (abrogé depuis), le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi qui conjugue salariat et entrepreneuriat.
Il s’agit d’une relation de travail tripartite, qui met en relation un travailleur indépendant, une société de portage et une entreprise cliente. En optant pour cette forme d’emploi, le travailleur indépendant exerce son activité en toute autonomie, tout en profitant des avantages du statut de salarié. Il peut ainsi bénéficier de la même couverture sociale qu’un salarié au sens traditionnel du terme (allocations chômage, indemnités journalières en cas d’arrêt maladie…) et de fiches de paie. Par ailleurs, il laisse la gestion administrative de son entreprise à la société de portage salarial, qui prend en main aussi bien la facturation que la comptabilité, en passant par la déclaration des charges sociales.
Attention : Le salarié porté reste maître de son activité. A ce titre, il lui revient de trouver des clients et de négocier ses prestations. La société de portage ne lui garantit donc pas de missions ni de salaire, mais elle lui permet de bénéficier d’un contrat de travail.
Quelles sont les différences entre SASU et portage salarial ?
La SASU et le portage salarial divergent à plusieurs niveaux.
Les formalités de création
Pour créer une SASU, certaines formalités administratives sont nécessaires : rédaction des statuts, inscription au registre du commerce et des sociétés, ouverture d’un compte bancaire professionnel, etc. Autant de démarches qui peuvent être chronophages, lorsqu’elles ne nécessitent pas tout simplement l’assistance d’un professionnel du droit.
Le portage salarial, quant à lui, se limite à la signature d’un contrat de portage entre le travailleur indépendant et la société de portage. Aucune autre démarche administrative n’est nécessaire. Ainsi, il n’y a pas besoin de créer une entreprise puisque le travailleur indépendant est salarié et dispose de tous les bénéfices inhérents à ce statut.
La rémunération
On a vu que l’associé unique de la SASU se rémunérait lui-même, soit par le versement d’un salaire soit par le versement de dividendes. Il peut aussi opter pour un cumul des deux.
En portage salarial, en revanche, la rémunération est entièrement gérée par la société de portage qui agit en tant qu’intermédiaire entre l’entreprise cliente et le salarié porté. Ce dernier est ainsi considéré comme un salarié de la société de portage, qui lui verse une rémunération mensuelle, en fonction du chiffre d’affaires qu’il génère.
Les charges
L’associé d’une SASU qui se rémunère en salaire est soumis au paiement des cotisations sociales et patronales. En moyenne, cela représente 45% de charges sur le montant de sa rémunération. Celui qui se rémunère en dividendes est soumis à un taux unique de 30%, qui correspond à 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. C’est ce qu’on appelle le prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Le salarié porté, de son côté, est soumis aux paiements des cotisations sociales, comme tous les salariés. Ces cotisations sont directement prélevées sur son chiffre d’affaires mensuel, selon plusieurs étapes successives :
- La société de portage retire d’abord les frais de gestion sur le chiffre d’affaires généré par le salarié. Ceux-ci sont situés autour des 8 %.
- Elle prélève ensuite les charges patronales, ce qui permet d’obtenir le salaire brut.
- Les cotisations salariales sont ensuite déduites, pour obtenir le salaire net.
En résumé, le salaire net perçu par le salarié porté équivaut à la moitié environ de son chiffre d’affaires.
La protection sociale
Bien que le président de la SASU qui se rémunère en salaire soit assimilé salarié, la loi ne lui permet pas de bénéficier de tous les avantages relatifs à ce statut. A titre d’exemple, il ne bénéficie pas de l’assurance chômage, sauf s’il souscrit à une assurance chômage privée.
S’il se rémunère en dividendes, il bénéficie en contrepartie d’une protection sociale limitée (pas de droits à la retraite, pas d’assurance-chômage, pas d’indemnités maladie). Il doit par ailleurs s’acquitter de la taxe sur la protection universelle maladie (PUMa), qui remplace la CMU depuis 2016.
A noter : un droit au chômage de 800 euros par mois pendant 6 mois est ouvert aux indépendants qui remplissent certaines conditions.
Le salarié porté, en revanche, peut se prévaloir d’une couverture sociale complète, identique à celle dont bénéficient les salariés “classiques”. Il peut ainsi profiter de cotisations retraite, de congés payés, d’indemnités journalières en cas de maladie et de droits au chômage. Il bénéficie également d’une complémentaire santé, obligatoire pour tous les salariés depuis la loi ANI de 2016.
Les formalités administratives quotidiennes
Les formalités administratives du quotidien diffèrent sensiblement entre la SASU et le portage salarial.
La SASU nécessite ainsi la tenue d’une comptabilité détaillée, l’organisation d’une assemblée générale pour voter les décisions de gestion, la déclaration de l’impôt et de la TVA, le paiement des cotisations et le dépôt des comptes de la société au greffe du Tribunal de commerce chaque année. Le président de la SASU qui se rémunère en salaire devra également émettre un bulletin de paie mensuel. Pour réaliser ces formalités, il est possible de faire appel à un comptable, mais il faut prévoir un budget supplémentaire.
Le portage salarial est nettement plus avantageux de ce point de vue, puisque la gestion des formalités administratives revient à la seule société de portage. Les seules tâches que doit remplir le salarié porté sont la déclaration des frais professionnels et la détermination de son salaire mensuel, en fonction du chiffre d’affaires réalisé.
Les possibilités de développement
La SASU est une forme unipersonnelle. Son associé unique travaille pour son propre compte, sauf s’il décide de transformer la SASU en SAS. Ce passage d’un statut à un autre peut ainsi lui permettre de développer son entreprise et de recruter des salariés, s’il souhaite faire croître son activité. Il a également la possibilité de revendre son entreprise.
Le portage salarial, quant à lui, est destiné aux indépendants qui ont pour objectif de travailler pour leur propre compte, sans volonté de créer une société ni d’embaucher des salariés. La possibilité de collaborer avec d’autres travailleurs indépendants ou de sous-traiter certaines tâches n’est pas exclue, mais elle n’est pas au cœur de l’activité. Sur ce plan, le salarié porté est donc limité.
A noter : Vous hésitez encore ? Sachez qu’il est tout à fait possible de débuter son activité en portage salarial et d’évoluer vers une SASU (ou une SAS) si celle-ci se développe par la suite.
Conclusion : SASU ou portage salarial, pour quel statut opter ?
SASU et portage salarial proposent chacun des avantages uniques et des inconvénients. Il n’existe donc pas de réponse, dans l’absolu, à cette question.
D’un côté, la SASU confère au travailleur indépendant une liberté d’action totale et des possibilités de se développer et/ou de recruter du personnel. Revers de la médaille, ce statut juridique requiert un fort investissement personnel (pour la gestion administrative quotidienne) et financier.
De l’autre côté, le portage salarial est une alternative à la création d’entreprise, et une solution idéale pour les travailleurs indépendants qui souhaitent déléguer la gestion administrative de leur activité à un tiers pour pouvoir se consacrer entièrement à leurs missions. Sécurisante, elle offre aux indépendants tous les avantages du salariat, ce qui leur permet notamment de pouvoir contracter des emprunts. Cette forme d’emploi possède toutefois quelques limites, en ce qu’elle ne permet pas de capitaliser sur son entreprise ni de recruter du personnel.
En somme, la SASU et le portage salarial sont deux statuts qui possèdent des caractéristiques bien spécifiques. Le choix entre ces deux statuts relève des préférences, des besoins et des objectifs du travailleur indépendant, à qui il revient de peser le pour et le contre de chaque option.
