Par définition un apporteur d’affaires assurance est un professionnel qui joue le rôle d’intermédiaire entre le particulier ou la société et une compagnie d’assurance. Il va donc trouver pour le client le meilleur contrat pour le produit d’assurance disponible sur le marché.
Dans cet article, LegalVision met à votre service son expertise juridique pour tout savoir sur le métier d’apporteur d’affaires assurance. Vous trouverez ci-dessous un résumé des points essentiels à retenir :
Les informations à connaître par rapport au contrat d’apport d’affaires
Les particularités du statut d’apporteur d’affaires en assurance
Nos outils pour vous aider :
I/ Les informations à connaître par rapport au contrat d’apport d’affaires
Le contrat d’apport d’affaires est devenu une pratique banale surtout dans le secteur de l’assurance. Néanmoins, ses modalités méritent d’être étudiées.
Définition
Le contrat d’apporteur d’affaires n’a pas de définition juridique. En effet, c’est un contrat de nature commercial innommé qui va régir les relations entre une entreprise et des apporteurs d’affaires.
La mission principale de l’apporteur d’affaires assurance est de démarcher des clients potentiels dans le but de conclure des contrats d’assurance.
Cependant dans la pratique, on trouve ce type d’accords commerciaux dans une optique de conclure des contrats de vente par exemple.
Le contenu contrat d’apporteur d’affaires en assurance
Le contrat d’apport d’affaires n’a pas de régime juridique spécifique, car les parties peuvent librement le rédigé.
Mais dans une convention d’apport d’affaires, des stipulations de base existent. En premier, le contrant va déterminer les modalités de rémunération dans l’exercice des prestations de service, par exemple l’apporteur d’affaires assurance pourra avoir pourcentage sur le chiffre d’affaires.
Ensuite, il est important de définir les obligations de l’apporteur d’affaires qui est la recherche de clients, c’est une obligation de moyen et non de résultat. Ainsi, il ne sera tenu d’aucune responsabilité.
Certains contrats contiennent une clause d’exclusivité. Sa mission est encadrée, et un lien de subordination entre l’apporteur d’affaires assurance et l’entreprise naît. Le contrat va ainsi être requalifié en contrat de travail.
Les particularités du statut d’apporteur d’affaires en assurance
L’activité d’apporteur d’affaires assurance peut être exercée sous n’importe quelle forme d’entreprise.
Distinction entre le statut d’apporteur d’affaires et les autres intermédiaires commerciaux
L’activité d’apporteur d’affaires est similaire à d’autres intermédiaires comme le courtier en assurance qui est chargé de rapprocher deux parties. Le courtage est une activité encadrée par la législation française contrairement à l’ apport d’affaires.
Quant au commissionnaire, il va acheter en son nom et pour le compte de l’une des parties au contrat.
Pour l’agent commercial, il a un contrat de mandat avec le client en tant que mandataire. Ainsi, il aura le pouvoir de négocier et conclure de contrats comme des contrats de vente contrairement à l’apporteur d’affaires qui ne prendra aucun engagement.
La spécificité de l’apporteur d’affaires assurance responsabilité civile professionnelle
Si une entreprise recherche un contrat d’assurance responsabilité civile, il est plus intéressant de passer par un courtier spécialisé ou un comparateur d’assurances professionnel en ligne. En tant qu’intermédiaire d’assurance, l’objectif du courtier d’assurance responsabilité civile est de proposer le meilleur rapport qualité-prix du produit d’assurance.
Les entreprises vont bénéficier d’un contrat hautement personnalisé. L’utilisation d’un comparateur pour trouver son assurance responsabilité civile professionnelle est un bon moyen pour gagner du temps puisque vous n’aurez qu’un seul formulaire à remplir. C’est aussi un outil simple d’utilisation qui va réduire les démarches.
Enfin, pour se lancer dans une activité professionnelle d’apporteur d’affaires comme auto entrepreneur, il est obligatoire de déclarer son activité et de s’enregistrer auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS).
