Comment créer une holding familiale ?

Créer une holding se rapproche fortement du processus de création de n’importe quelle autre société, toutefois son activité présente certaines spécificités. Or, comprendre ces spécificités de fonctionnement implique de comprendre ce qu’est une holding.

Enfin, pour des raisons différentes, comme réduire le montant des droits de succession relatifs à un groupe de sociétés, vous pouvez choisir de vous associer avec votre famille et ainsi vouloir créer une holding familiale. 

Tout d’abord, il convient de définir ce qu’est une holding. La définition d’une société holding peut être rapprochée du concept de société-mère. En effet, une holding est une société qui détient des parts dans une ou plusieurs sociétés dans le but de les contrôler et d’en assurer l’unité de direction. Ainsi, pour être associé d’une holding, il suffit de faire un apport de titres à cette structure.
La holding sera habituellement créée par plusieurs associés ou actionnaires, eux mêmes dirigeants d’autres sociétés. Leur but premier sera de développer les sociétés et ainsi créer une entité dirigeante plus forte.
Ainsi, la holding est la société à la tête d’un groupe de sociétés. Les sociétés dont elle détient les parts ou actions sont ses filiales.

existe 2 types de holding :

• la holding passive : elle est dite passive lorsque son activité se limite à détenir des parts dans d’autres sociétés.
• la holding animatrice ou active : elle a pour activité principale, outre la gestion d’un portefeuille de participations, la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales et, le cas échéant et à titre purement interne, la fourniture de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers.

Regrouper des activités de direction au sein de la holding permet de réaliser certaines économies à l’échelle du groupe. Ainsi, il n’y aura plus qu’un seul service juridique, comptable ou encore financier. À terme, il y aura une élimination des services et compétences en doublon.

Qu’est ce qu’une holding familiale ?

La holding familiale est un type de holding dont les associés ou actionnaires sont les membres d’une même famille. 

En effet, le choix de la structure juridique est la première étape s’agissant de la création d’une entreprise. Il se fera en fonction des attentes et projets des associés, ce choix devra être fait de façon à ce que la forme choisie soit juridiquement appropriée.

Comme dans toute création d’entreprise, il faudra immatriculer celle-ci après toutes les formalités préalables accomplies. Ainsi, pour cela il conviendra de procéder à :

• la publication d’une annonce légale ;
• l’ouverture d’un compte bancaire au nom de la société ;
• Dépôt d’un dossier de création de société auprès du greffe du Tribunal de commerce compétent en fonction du lieu du siège social de la holding.

Il existe en effet des avantages à créer une holding familiale. La création d’une holding familiale permet la réduction du montant des droits de succession ou de donation relatifs à un groupe de sociétés. Elle comporte aussi des avantages d’optimisation fiscale, juridique et financier.

Les parts de la holding familiale peuvent faire l’objet d’un pacte d’actionnaires entre les membres d’une même famille.

De plus, il existe une réduction de 75% des droits de mutation à titre gratuit en cas de transmissions des parts, si des engagements collectifs et individuels sont respectés.

Dès lors qu’une holding détient 5% des parts ou actions d’une société, elle peut opter pour le régime mère-fille, qui permettront à 95% des dividendes de ne pas supporter d’imposition. Toutefois, ce régime est possible uniquement si les actions sont détenues depuis plus de 2 ans.
Une quote-part d’un montant de l’ordre de 5 % est perçue par l’administration pour les frais et les charges.
De plus, en cas de cession des titres d’une holding, un abattement peut être accordé sur la plus-value.

Les décisions de la holding seront prises par son dirigeant. Toutefois, certaines décisions devront être prises en assemblée générale, où les associés se réuniront. Par exemple, pour l’approbation des comptes annuels une fois par an.

Peuvent être mis en place dans certaines holding, une convention omnium, qui permet à la société mère de centraliser toute la trésorerie des sociétés du groupe. Elle recevra paiement de toutes les créances dues aux filiales, et paiera les dettes dont les filiales doivent s’acquitter.

S’agissant des commissaires aux comptes, les groupes de sociétés sont habituellement dans l’obligation d’en nommer. Par exemple, une société-mère SAS doit obligatoirement en nommer deux. Une SA doit nommer des commissaires aux comptes dès sa création. La nomination d’un commissaire aux comptes au sein d’une holding SARL dépendra de son bilan (s’il est supérieur à 1 550 000€), de son chiffre d’affaires (s’il est supérieur à 3 100 000€) et de son effectif (s’il est supérieur à 50 salariés).

En effet, la holding est soumise à la TVA sur ses achats. Toutefois, si elle détient seulement des parts ou actions de ses filiales, elle ne pourra pas récupérer cette TVA. Néanmoins, si la société-mère facture des prestations de services qu’elle fournit aux filiales, ces prestations seront assujetties à la TVA et dans ce cas là, la société pourra récupérer la TVA qu’elle aura payée.

Le coût de création d’une holding dépend de la forme juridique choisie. La holding aura en effet, soit la forme d’une société commerciale (SA, SAS, SARL…) soit la forme d’une société civile.

Ainsi, le prix à payer pour la création d’une holding est composé de 3 catégories de frais :

• d’abord, les frais de greffe : 64,04 € pour les sociétés commerciales / 95,01 € pour les sociétés civiles ;
• ensuite, les frais de publicité : 150 € HT ;
• enfin, ceux relatives au formaliste: 139 € HT.

Pour créer votre holding en ligne avec LegalVision, il faut compter un total TTC de :

• 410,84 € pour les sociétés commerciales ;
• 441,83 € pour les sociétés civiles.