Le crédit d’impôt recherche & innovation : aides fiscales à connaître pour votre société

Le crédit d’impôt est une somme déduite de l’impôt d’un contribuable : personne physique ou morale. Il donne lieu à un remboursement partiel ou total de l’impôt si son montant dépasse celui de la réduction d’impôt.

C’est un véritable coup de pouce de l’État envers les entreprises. En effet, il touche plusieurs milliers d’entreprises et permet d’économiser des sommes colossales. Le crédit d’impôt revêt deux principales formes, à savoir le crédit impôt recherche (CIR) et le crédit impôt innovation (CII).

Quelles sont ces aides fiscales ? Quelles sont les conditions pour y être éligibles ? LegalVision, l’expert des formalités juridiques et de la création de sociétés en ligne, vous donne des éléments de réponse.

Sommaire :

Les aides fiscales que peuvent espérer les sociétés
Qui peut bénéficier des crédit d’impôt ?

Les aides fiscales que peuvent espérer les sociétés

Le crédit impôt recherche ou CIR

C’est une aide fiscale accordée aux entreprises pour les inciter et les soutenir dans leurs volontés de recherche et développement (R&D).

Le crédit d’impôt recherche couvre ainsi 30 % (50 % dans les départements d’outre-mer) des dépenses de l’entreprise en recherche et développement, c’est-à-dire les moyens humains et matériels affectés au projet, la sous-traitance du projet, les brevets et leur sécurisation, la normalisation ainsi que la veille technologique, sur un plafond de 100 millions €.

Par ailleurs, si les dépenses dépassent ce montant, le CIR est reporté à 5 %.

Le crédit impôt innovation ou CII

Cette aide fiscale est accordée aux entreprises dans la réalisation de prototypes et les installations pilotes d’un nouveau produit (non encore mis à la disposition du marché, ou une nouvelle version plus performante d’un produit existant mis en vente par vos concurrents).

Cette réduction d’impôt couvre ainsi 20 % du montant de l’impôt (40 % dans les départements d’outre-mer) plafonné à 400 000 €.

Le crédit impôt innovation ne couvre que la partie technologique d’une innovation de service. De même pour le prototypage, sont uniquement soumises au CII la conception et la réalisation, excluant ainsi la partie production.

Qui peut bénéficier des crédit d’impôt ?

Le crédit impôt recherche

Le crédit impôt recherche s’adresse à de nombreuses sociétés :

• Toutes les entreprises (commerciales, industrielles, agricoles, artisanales), quelle que soit leur taille et leur forme juridique sous certaines conditions. En effet, elles doivent être soumises soit à l’IR (impôt sur le revenu), dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) soit à l’IS (impôt sur les sociétés) sous le régime de bénéfice réel (normal ou simplifié) de plein droit ou sur option.
• Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
• Les entreprises créées pour redresser une entreprise en difficulté
• Les entreprises installées en zone aidée
• Les associations de la loi de 1901 à but lucratif remplissant toutes les conditions
• Les sous-traitants de travaux de R&D engagés par une entreprise éligible au CIR
• Les micros, petites et moyennes entreprises dont l’effectif des salariés est inférieur à 250, et le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions € ou le bilan 43 millions €. À condition toutefois qu’elles engagent des dépenses d’innovation liées à la réalisation de prototypes ou à des installations pilotes de nouveaux produits.

Le crédit impôt innovation

Le CII concerne uniquement les PME.

Faut-il déclarer le crédit d’impôt ? Oui, le crédit d’impôt doit être déclaré pour en bénéficier :

• Soit au service des impôts des entreprises (SIE)
• Soit à la Direction Générale pour la Recherche et l’Innovation (DGRI) du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

Vous devez donc joindre à la déclaration de résultats le formulaire Cerfa n°11081*19.