Avant la loi PACTE, le SPI, ou stage de préparation à l’installation, était une étape obligatoire pour les artisans désirant se lancer dans la création d’entreprise. En effet, le fait de suivre cette formation était une condition nécessaire afin d’obtenir une immatriculation au Répertoire des Métiers. Il est désormais possible de faire son SPI en ligne.
LegalVision vous explique tout sur comment passer ce stage SPI en ligne !
Sommaire :
Tout savoir sur le SPI en ligne
Le déroulement du SPI en ligne
Pourquoi suivre un SPI en ligne ?
Tout savoir sur le SPI en ligne
Le SPI, une formation facultative
Depuis le 24 mai 2019, date de promulgation de la loi PACTE, le stage est devenu facultatif, uniquement pour les artisans. Ainsi, ils peuvent démarrer leur activité, sans nécessairement passer par cette formation. De ce fait, l’article 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative au stage préalable obligatoire du futur chef d’entreprise est désormais supprimé.
Le stage SPI en ligne
Aujourd’hui, il est possible de réaliser son stage de préparation à l’installation à distance. Cette possibilité de formation à distance est née grâce à une collaboration entre les CMA, ou Chambres des métiers et de l’artisanat, et OMENDO, qui est une enseigne spécialisée dans la formation et le conseil. De ce partenariat a été conçue une plateforme numérique qui permet de suivre le SPI en ligne.
Force est toutefois de mentionner que le SPI en ligne n’est pas systématiquement proposé par toutes les Chambres des métiers et de l’artisanat. Ainsi, il est nécessaire de se renseigner auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat dont votre activité dépend.
Les modalités d’inscription du SPI en ligne
Pour s’inscrire au SPI en ligne, il suffit de se rapprocher de la CMA dont l’on dépend, à condition qu’elle ait intégré au dispositif à distance. Il est également possible de demander la liste des organismes habilités à organiser des SPI auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
Dans le cas où la CMA ne propose pas le SPI en ligne, il est possible pour l’artisan de contacter une autre CMA voisine. L’inscription peut se faire sur place, à distance ou par téléphone. Par ailleurs, les modalités d’inscription et de suivi varient d’une Chambre des métiers et de l’artisanat à une autre. Toutefois, il faut remplir un formulaire d’inscription et joindre des pièces justificatives au dossier. En outre, une pièce d’identité et une carte de séjour de 10 ans sont nécessaires pour les ressortissants étrangers.
Pour ce qui est du coût, il peut osciller entre 200 et 300 euros.
Lors de l’inscription, quelques questions seront posées à l’intéressé, dont :
- Est-ce une reprise ou une création d’activité ?
- L’activité sera-t-elle à titre principal ou secondaire ?
- L’artisan lancera-t-il son activité, tout seul ?
- L’artisan envisage-t-il d’avoir des salariés ? (…)
En répondant à ses questions, l’artisan pourra déjà savoir quelle forme juridique est la plus adaptée à son activité.
Avant la loi PACTE, un artisan devait suivre le stage de préparation à l’installation dans les 30 jours qui suivent sa demande d’immatriculation. Aujourd’hui, le SPI en ligne peut être effectué même après l’immatriculation, si l’artisan le souhaite.
Le déroulement du SPI en ligne
Un stage basé sur la gestion d’entreprise
Bien que le SPI en ligne soit désormais facultatif, la formation peut se présenter comme un atout non négligeable pour les nouveaux créateurs d’entreprise. En effet, lancer son entreprise n’est pas chose simple. En plus de la complexité de la procédure, les formalités et les enjeux ne sont pas faciles à comprendre non plus.
Ainsi, se lancer à son propre compte soulève plusieurs questions, qui méritent une réponse précise :
- Quel est l’intérêt d’une immatriculation ?
- Quelle couverture sociale correspond au statut choisi ?
- Quelles sont les différences entre le statut d’entrepreneur complémentaire et exclusif ?
- Comment choisir la périodicité des diverses déclarations ?
- Quel sera le régime d’imposition ?
Il va de soi que la maîtrise de ces notions est vitale pour la réussite de la création de son projet ainsi que pour le développement de l’entreprise. L’objectif du stage est plutôt orienté vers le côté pratique pour qu’un futur chef d’entreprise dispose de toutes les ressources nécessaires pour assurer la pérennité de sa structure.
Un stage de préparation à l’installation dure 30 heures, qui seront réparties sur 5 jours au maximum. Le stagiaire obtient une attestation de suivi à la fin de la formation.
Les modules traités lors du SPI en ligne
Le SPI en ligne s’articule autour de 7 modules. Ces rubriques ont été spécialement pensées pour leur côté pratique et sont indispensables à chaque créateur d’entreprise. En effet, les procédures administratives et juridiques sont des éléments vitaux au bon développement d’une entreprise.
La culture entrepreneuriale de l’artisan
Cette première étape évoque toutes les facettes du métier de chef d’entreprise. L’artisan y apprend également les procédures de création d’entreprises.
La réalisation d’une étude de marché
L’artisan doit pouvoir définir ce qu’est une étude de marché efficace. Ensuite, il doit être en mesure d’en réaliser une. L’intérêt de ce module est d’inculquer assez de connaissances au chef d’entreprise pour qu’il puisse concevoir et appliquer sa propre stratégie commerciale.
La gestion financière et la gestion prévisionnelle
Le module consiste à apprendre à construire un plan de financement, à présenter un projet pour les banques. L’artisan reçoit également des notions d’assurances.
Les régimes d’imposition et les formes juridiques
Ce module du stage de préparation à l’installation présente les différentes formes juridiques, dont le statut d’auto-entrepreneur. La formation se focalise sur le fonctionnement de la TVA, dans le cadre du régime fiscal d’entreprise.
La gestion d’une entreprise artisanale
Cette gestion concerne les impayés, les recouvrements, les relances… Le module indique également comment choisir un comptable pour le bon développement de son entreprise.
La gestion des ressources humaines
L’intérêt pour l’artisan est d’avoir la capacité de gérer son temps et celui de ses employés, ainsi que de connaitre les rouages de l’embauche d’un salarié ou d’un apprenti.
Quiz global
Cette dernière étape est un test d’évaluation des acquis pour s’assurer que l’artisan a bien compris les principales notions de la formation.
Pourquoi suivre un SPI en ligne ?
Une formation dédiée aux artisans
À ses débuts, le stage de préparation à l’installation était obligatoire pour les créateurs et les repreneurs d’une activité artisanale, mais facultatif pour les activités libérales et les commerçants. Aujourd’hui, le stage est ouvert à tout le monde, qu’il soit artisan, commerçant ou en activité libérale. Toutefois, il convient de vérifier si l’activité figure parmi les métiers de l’artisanat ou non.
Rappelons qu’une activité artisanale peut concerner le service, la transformation, la production ou la réparation. D’ailleurs, les qualifications des métiers peuvent être surprenantes, mais peuvent aussi être mixtes. Il s’agit de combiner une activité commerciale à une artisanale. Par exemple, les chauffeurs de VTC sont concernés par cette qualification mixte. Dans le cas où l’intéressé exerce déjà des activités de nature différente, c’est à la Chambre des Métiers de déterminer si au moins l’une d’elles relève de l’artisanat.
Lors d’un stage de préparation à l’installation, il est possible de faire assister le conjoint collaborateur à la place de l’artisan, créateur d’entreprise. Cette option nécessite toutefois un supplément dans les frais d’inscription. En outre, lorsqu’une cogérance est mise en place dans l’entreprise, la présence de tous les dirigeants au stage n’est pas nécessaire. L’assistance d’un seul suffit.
Des tarifs revus à la baisse
Avec la promulgation de la loi PACTE, les frais relatifs au SPI en ligne ont été réduits. Ainsi, une semaine de stage coûte aujourd’hui 194 euros en moyenne. Toutefois, pour les microentreprises, il existe des tarifs mieux adaptés. En effet, chaque Chambre des métiers et de l’artisanat est libre de définir les prix.
En outre, il existe des organismes qui proposent de financer partiellement ou totalement le stage de préparation à l’installation d’un artisan. Il s’agit de :
- Pôle Emploi, dans son programme AIF ;
- La Caisse des Métiers ;
- Le CPF Formation ;
- Le FAFCEA ;
- L’employeur de l’intéressé.
Une formation qui vise les secteurs clés de l’entrepreneuriat
Pour une durée de 30 heures, le stage de préparation à l’installation se focalise sur une formation intensive qui permet de mettre l’artisan dans un environnement économique idéal. Avec des cours théoriques et des travaux pratiques, la formation aborde les problématiques liées :
- Au financement ;
- À l’installation ;
- À la comptabilité de l’entreprise ;
- À la prévision ;
- Au contrôle de l’exploitation ;
- À la fiscalité ;
- À la formation.
Une attestation de stage
La réalisation d’un SPI en ligne ou physique permet à l’artisan d’obtenir une attestation de suivi de stage. Malgré la réforme de la législation, il est toujours plus judicieux de le joindre au dossier d’immatriculation auprès du Répertoire des Métiers géré par la Chambre des métiers et de l’artisanat. Cette attestation sera toujours valable lors d’une prochaine demande d’immatriculation. Par ailleurs, les bases de connaissances acquises durant le stage reste pratiques et indispensables pour l’artisan.
