Les avancées technologiques ont permis au monde du travail de faire un bond considérable, rendant ainsi les salariés très efficaces… Le revers de la médaille ? L’hyperconnectivité. En effet, selon les sondages effectués récemment, la limite entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés — les cadres en particulier — devient floue, voire quasi inexistante. Le gouvernement entend y remédier avec la Loi Travail et le droit à la « déconnexion des salariés ».
Sommaire :
La « loi Travail » a un chapitre sur le travail à l’ère du numérique
Influence sur l’organisation du travail : pourquoi avoir instauré un droit à la déconnexion ?
La « loi Travail » a un chapitre sur le travail à l’ère du numérique
La loi Travail introduit pour la première fois dans le Code du travail un « droit à la déconnexion ». Cette loi adu 8 août 2016 entre en vigueur le 1er janvier 2017.
En attendant, les entreprises ayant plus de 50 salariés doivent instaurer des instruments de régulation des outils numériques. Cette loi cherche à faire respecter le temps de repos et de congé d’un employé. Le but est aussi de pouvoir réguler l’équilibre entre vies au travail et en dehors.
Le droit à la déconnexion fera donc partie des sujets à aborder lors de la négociation annuelle obligatoire sur la qualité de vie de travail. Cette négociation devra porter sur les modalités d’exercice du droit à la déconnexion.
En l’absence d’accord, l’employeur devra élaborer une charte — après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel — dans laquelle il définira les modalités d’exercice du droit à la déconnexion. Cette charte traitera aussi de la mise en œuvre d’actions de formations ainsi que de sensibilisation à l’usage modéré des outils informatiques.
Cette loi précise clairement que le droit d’expression direct des salariés peut s’exercer par le biais des outils numériques présents dans l’entreprise (mails…)
Influence sur l’organisation du travail : pourquoi avoir instauré un droit à la déconnexion ?
Concrètement, le droit à la déconnexion est surtout le droit des employés à être injoignable en permanence en dehors du travail pour des motifs professionnels. Par exemple, ignorer ou bloquer les appels et les mails professionnels pendant les congés ou les heures de repos.
Outre un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des salariés, d’autres raisons sont à l’origine de l’adoption de cette loi :
- Habituer les salariés à s’en tenir à leurs heures officielles de travail (ou jour officiel pour les forfaits jours)
- Ensuite, éviter un surmenage professionnel: le fameux burnout ! Le contact permanent avec les technologies favorise le stress. Donc quelques heures sans écran ne peuvent que faire du bien.
- Puis protéger les entreprises. Les échanges (appels, mails…) entre collègues tard dans le soir peuvent être considérés comme heures supplémentaires par le tribunal.
Les moyens mis en œuvre
Il est tout à fait possible de configurer les serveurs de messagerie pour que les emails soient redirigés vers les « data center » pendant un laps de temps prédéfini, mais qui seront ensuite remis aux véritables destinataires. Bien sûr, le processus peut être ajusté en cas d’urgence. Mais il existe aussi des entreprises qui « suppriment » temporairement leur messagerie, bien que cette option soit moins pratique.
Ce droit de déconnexion songe avant tout au bien-être des salariés. Mais rappelons ici que ce genre de changement, n’est après tout, qu’une des nombreuses adaptations aux innovations technologiques.
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