Si la dématérialisation du registre des mouvements de titres apparaît aujourd’hui comme une avancée logique et nécessaire, son fonctionnement demeure relativement méconnu. Retour sur la technologie qui permet désormais aux sociétés de profiter tout à la fois de gains de temps, de sécurité et d’espace.
Le cadre juridique de la dématérialisation du registre des mouvements de titres
En application de l’article L228-1 du Code de commerce, toutes les sociétés anonymes et les sociétés par actions simplifiées qui comptent plus de 100 actionnaires ont l’obligation de tenir un registre des mouvements de titres.
L’ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers est le premier texte à officiellement autoriser la dématérialisation de ce registre. Elle permet depuis, en lieu et place de l’inscription en compte-titres, le recours à la blockchain pour l’inscription de certains titres financiers.
Ce texte a rapidement été complété par un décret d’application du 24 décembre 2018, lequel apporte des précisions quant aux conditions d’utilisation de la blockchain.
La blockchain : qu’est-ce que c’est ?
La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations qui offre des garanties maximales en matière de sécurité, d’authentification et de transparence. En pratique, il s’agit d’une base de données qui regroupe, sous la forme de blocs liés entre eux, l’historique de tous les échanges effectués. Elle ne dépend d’aucun organe central de contrôle et est partagée simultanément avec tous ses utilisateurs, ce qui permet alors à chacun d’entre eux d’en vérifier la validité.
L’article R211-9-7 du Code monétaire et financier, tel que modifié par le décret du 24 décembre 2018, indique que la blockchain doit être conçue et mise en œuvre de manière à « garantir l’enregistrement et l’intégrité des inscriptions et à permettre, directement ou indirectement, d’identifier les propriétaires des titres, la nature et le nombre de titres détenus ». À ces conditions, l’article L211-3 du Code monétaire et financier précise alors que l’inscription de titres financiers dans une blockchain tient lieu d’inscription en compte-titres.
Le fonctionnement du registre des mouvements de titres dématérialisé de LegalVision
Pour délivrer ses services de dématérialisation, LegalVision s’appuie sur la solution développée par MonJuridique.infogreffe. Il s’agit d’une blockchain privée dont l’accès au réseau est strictement réservé à des acteurs de confiance. Elle présente de nombreux avantages :
- Tous les mouvements de titres sont enregistrés de manière pérenne et possèdent une empreinte sur la blockchain, il est donc possible de prouver une opération sur les titres à tout moment.
- La confidentialité et l’inconnaissabilité des données privées sont rigoureusement garanties.
- Toutes les données sont hébergées en France.
Profitez de l’expertise de nos juristes formalistes pour dématérialiser vos registres des mouvements de titres. Ils se chargent de rendre vos registres plus accessibles et plus lisibles. Grâce à l’utilisation de la technologie blockchain, vos registres deviennent également infalsifiables et peuvent être conservés sans limite de temps.
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