Depuis plusieurs années, le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) est un outil clé dans la lutte contre le blanchiment d’argent et la transparence économique. Pourtant, les chiffres récents sont alarmants : en 2024, 38 189 divergences ont été détectées, soit une hausse de 63,2 % par rapport à 2023. Ce manque de mise à jour représente un risque majeur pour les entreprises et peut entraîner des sanctions lourdes.
Quels sont les enjeux derrière ces anomalies et surtout, comment éviter ces erreurs ? Explications.
Table des matières
Un RBE de moins en moins fiable : pourquoi ?
Le RBE recense les bénéficiaires effectifs des entreprises, c’est-à-dire les personnes physiques qui détiennent directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote d’une société. Il vise à garantir une transparence financière et à lutter contre les montages opaques.
Or, les chiffres 2024 publiés par les Échos et issus de la CNGTC (Conférence Nationale des Greffiers des Tribunaux de Commerce) montrent une hausse inquiétante des anomalies :
- 758 550 nouvelles déclarations en 2024
- 38 189 divergences recensées, soit une hausse de 63,2 % en un an
- Près de 37,5 % des anomalies concernent une absence totale d’enregistrement des bénéficiaires effectifs
- Les secteurs les plus touchés : immobilier (36,4 %), transport (28,3 %) et construction (24,5 %)
Ce manque de fiabilité met à mal l’objectif premier du RBE : garantir la transparence des entreprises. En parallèle, il complexifie les contrôles des autorités financières et expose les entreprises concernées à des risques juridiques et financiers.
Quels sont les risques d’une mise à jour incomplète ou erronée ?
Une entreprise dont le RBE n’est pas correctement mis à jour s’expose à des sanctions immédiates et indirectes.
Sanctions administratives et pénales
- Une amende pouvant aller jusqu’à 37 500 € pour les personnes physiques et 75 000 € pour les personnes morales (article L561-49 du Code monétaire et financier).
- Interdiction temporaire d’exercer pour les dirigeants en cas de manquement grave.
Difficultés bancaires et contractuelles
- Refus d’ouverture de compte bancaire ou de renouvellement de services financiers si le RBE est incomplet.
- Blocage de transactions commerciales avec des partenaires nécessitant des informations actualisées.
Risque de gel des fonds
- En cas de soupçon d’inexactitude des informations, une entreprise peut se voir bloquer ses fonds par une banque ou une institution financière.
Comment mettre à jour son RBE efficacement ?
- Vérifier les informations actuelles
Avant toute mise à jour, il est recommandé de vérifier les informations existantes. Depuis la restriction d’accès au RBE en juillet 2024, seules certaines entités (autorités compétentes, professions réglementées, etc.) peuvent encore consulter les données en accès direct.
Pour les entreprises et formalistes, la consultation et la mise à jour des bénéficiaires effectifs se font exclusivement via leur espace personnel sur le Guichet Unique de l’INPI.
Attention, les banques, les notaires, les experts-comptables ainsi que les avocats doivent faire la demande d’accès au RBE, ils n’y ont pas un accès directement.
Pour accéder aux informations sur son entreprise via le Guichet Unique : procedures.inpi.fr
- Effectuer la mise à jour via le Guichet Unique
- Depuis juillet 2024, l’accès public au RBE a été restreint et les mises à jour doivent être effectuées exclusivement via le Guichet Unique de l’INPI.
- Une entreprise souhaitant modifier ses bénéficiaires effectifs doit se rendre sur le Guichet Unique, remplir le formulaire de déclaration et fournir les documents justificatifs nécessaires.
Déclarer ou mettre à jour son RBE : procedures.inpi.fr
Le traitement de la mise à jour par les greffes peut prendre plusieurs jours, il est donc essentiel d’anticiper avant d’entamer d’autres démarches administratives.
3. S’assurer que l’identification des bénéficiaires effectifs est correcte
L’identification des bénéficiaires effectifs est une étape clé avant toute déclaration. Vous pouvez retrouver toutes les règles et obligations dans notre article : Comment déterminer les bénéficiaires effectifs d’une entreprise ?
4. Anticiper et sécuriser les déclarations
- Effectuer un contrôle interne des informations (adresses, parts détenues, etc.).
- Anticiper les délais de validation, qui peuvent être rallongés en cas d’anomalies détectées.
Conclusion : mieux anticiper pour éviter les sanctions
Les bonnes pratiques à adopter
- Vérifier régulièrement les informations de son entreprise sur DATA INPI.
- Mettre à jour immédiatement les informations en cas de changement de bénéficiaires effectifs.
- Anticiper les délais avant de réaliser une formalité nécessitant un RBE à jour.
- Consulter un expert en cas de doute sur la procédure.
Le RBE est un outil indispensable pour assurer la transparence des entreprises. Cependant, le manque de mises à jour compromet sa fiabilité et peut entraîner des complications pour les sociétés concernées.
Avec la haussedes anomalies détectées en un an, les contrôles risquent de se renforcer. Pour éviter tout blocage, il est donc essentiel de mettre à jour ses informations dès aujourd’hui via le Guichet Unique.
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