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L'actualité juridique en droit des sociétés

Découvrez les jurisprudences et actualités en droit des sociétés décryptées par nos formalistes pour simplifier
la vie des professionnels du droit.

Beaucoup de professionnels du droit estiment ne pas réaliser « suffisamment » de formalités pour se faire accompagner, mais est-ce la bonne approch...
Depuis des années, le cabinet VVExpertise conseille et accompagne les indépendants, TPE et PME dans l’externalisation de leurs obligations co...
La loi impose à toute entreprise exerçant une activité artisanale (quelle que soit son étendue) de s’inscrire au Répertoire des Métiers (RM), leque...
La vie sociale des entreprises peut se trouver souvent menacée. La clause d’exclusion, une solution préventive à la dissolution de la société...
La loi impose, comme pour les sociétés, à certain nombre d’associations le dépôt des comptes annuels dans un souci de transparence. Toutefois, cett...
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La loi impose aux sociétés le dépôt des comptes annuels, toutefois elle prévoit quelques aménagements pour certaines d’entre elles qui souhaiteraie...
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Les contours du nouveau statut de l’Entreprise Individuelle issu de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante ...
D’après certains sondages, hommes comme femmes estiment que leur travail s’immisce de plus en plus dans leur vie personnelle. C’est notamment...
La non-publication des avis de convocation au journal d’annonces légales constitue un motif sérieux de nullité de l’Assemblée générale. Si vous ête...