[ 📣 𝗘́𝗩𝗘̀𝗡𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧] 𝗙𝗼𝗿𝗺𝗮𝗧𝗲𝗰𝗵 – Le 1er rendez-vous dédié aux juristes et formalistes 📅  Rendez-vous le jeudi 6 février à Paris 📍 Inscrivez-vous ici

L'actualité juridique en droit des sociétés

Découvrez les jurisprudences et actualités en droit des sociétés décryptées par nos formalistes pour simplifier
la vie des professionnels du droit.

En 2022, plusieurs lois sont entrées en vigueur et ont transformé le quotidien des professionnels du droit. Nous avons sélectionné pour vous 5 lois...
Entretien avec Maître Agathe COQUEMA (Office notarial du Jeu de Paume) À propos de l’Office notarial du Jeu de Paume  L’Office notarial du Je...
L’accès au public du Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) a été dénoncé par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dans son arrêt en...
À partir du 1er janvier 2023, le Guichet Unique fera pleinement partie du quotidien de tous les professionnels du droit.   Malgré le fait que son e...
Les modalités relatives à la publicité du transfert universel du patrimoine professionnel ont été élargies par un décret datant du 16 novembre 2022...
Au 1er janvier 2023, le Guichet Unique fera son entrée en vigueur. Il cristallise les inquiétudes des professionnels du secteur ainsi que des respo...
Nouveauté majeure à partir du 1er janvier 2023 : l’entrée en vigueur du cœur de la réforme des sûretés, laquelle est très attendue des praticiens !...
Dans le paysage juridique français, le notaire est un professionnel du droit incontournable dans l’exécution de la volonté des justiciables. Toutef...
La tenue des registres légaux au format dématérialisé est désormais une réalité. L’irruption de la technologie de la blockchain aura fini de convai...
Tic toc ! La fin d’année approche à grands pas et avec elle son lot d’opérations juridiques de grande ampleur, à réaliser rapidement pour des consi...
2022 arrive à son terme et vos clients vous pressent de plus en plus pour mettre en oeuvre leurs opérations de restructuration de fin d’année ? N’a...
Incontournables pour la réalisation de bon nombre d’actes légaux, les notaires peuvent également être sollicités pour un grand nombre de questions ...
Vos clients s’inquiètent quant à la réalisation de leurs formalités juridiques auprès du Guichet unique en 2023 ? En tant que professionnels ...