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L'actualité juridique en droit des sociétés

Découvrez les jurisprudences et actualités en droit des sociétés décryptées par nos formalistes pour simplifier
la vie des professionnels du droit.

La transmission universelle du patrimoine (TUP) est une procédure de dissolution d’une société à associé unique qui s’effectue sans rec...
L’entrée en vigueur du décret n°2023-369 en date du 11 mai 2023 a marqué une étape importante dans le paysage des sûretés. En étendant la por...
Au cours du mois de juillet 2023, le domaine du droit des sociétés a été marqué par des avancées notables. En effet, le décret n° 2023-657 du ...
Auparavant, la législation établissait le seuil des capitaux propres en dessous de la moitié du capital social à un quart. La loi DDADUE 3 du 9 mar...
Lorsque des entreprises opèrent au sein d’un groupe, la question de la confidentialité des comptes annuels se pose de manière distincte. Cont...
Le décret n° 2023-609 du 13 juillet 2023 marque une étape significative dans la réglementation professionnelle des greffiers des tribunaux de comme...
En l’espace de 10 ans, la France a connu une augmentation de plus d’un tiers du nombre d’avocats présents sur son territoire. Cet...
Les mois de juin et juillet 2023 ont été rythmés par des textes importants dans le domaine du droit des sociétés. Une décision de la Cour de cassat...
La transformation digitale revêt une importance capitale pour les directions juridiques qui souhaitent améliorer la qualité de leurs services. Elle...
La conjoncture économique est un facteur majeur qui influence le fonctionnement de nombreux secteurs, y compris celui du notariat. Les fluctuations...
Le choix du système de tarification revêt une importance cruciale pour un avocat, car il influence sa rentabilité, son attractivité auprès des clie...
Protéger la confidentialité associée aux registres légaux dématérialisés est une préoccupation majeure pour les entreprises. Ces dernières doivent ...
Ce mois-ci, l’univers du droit des sociétés a été marqué par plusieurs actualités juridiques significatives. Parmi eux, il est important de s...