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L'actualité juridique en droit des sociétés

Découvrez les jurisprudences et actualités en droit des sociétés décryptées par nos formalistes pour simplifier
la vie des professionnels du droit.

Au cours du dernier mois, le paysage juridique a été marqué par des développements significatifs, notamment la publication du Baromètre National de...
Le paysage juridique, en constante évolution, se trouve au cœur d’une transformation majeure grâce au développement du Legal Process Outsourc...
Au cours du dernier mois, le panorama juridique a été marqué par des événements majeurs, tels que l’annulation exceptionnelle d’assembl...
La facturation électronique, en place dans le secteur public depuis 2020, doit bientôt s’étendre à l’ensemble des entreprises, après un report anno...
Le Registre national des entreprises (RNE) a été mis en place le 1er janvier 2023 par la loi PACTE. Il a notamment pour rôle de centraliser les inf...
Lorsque des actes publics français sont destinés à avoir une portée juridique à l’étranger, la plupart d’entre eux doivent, à moins d&r...
En 2024, les nouveautés liées au Guichet unique marqueront une transition significative dans la manière dont les formalités liées aux entreprises s...
En septembre 2023, le droit des sociétés a évolué de manière significative, avec des décisions marquantes de la Cour de cassation. Ces changements ...
Démocratisé par l’agence américaine IDEO dans les années 1990, le legal design est une approche qui vise à rendre le domaine juridique plus a...
En France et au Royaume-Uni, le droit des sociétés est réglementé de manière distincte. Alors que les entreprises françaises sont soumises à une ré...
Dans un environnement juridique en constante évolution, la gestion efficace des registres légaux est cruciale pour garantir la conformité légale, m...
Les progrès des nouvelles technologies, ainsi que l’évolution de l’intelligence artificielle, ont profondément métamorphosé le paysage ...
En août 2023, d’importants développements ont eu lieu dans le domaine du droit des sociétés. Cela inclut la réorganisation des capitaux propr...