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L'actualité juridique en droit des sociétés
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la vie des professionnels du droit.
En 2023, le secteur entrepreneurial français montre une baisse des créations d'entreprises mais garde une forte dynamique.
Découvrez les actualités juridiques et les jurisprudences qui ont animé le droit des sociétés pendant le mois de mars 2024.
Le droit des sociétés connaît plusieurs changements en février, comme le rehaussement des seuils de nomination du Commissaire aux comptes ou encore...
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Le droit des sociétés connaît plusieurs changements notables, comme la prolongation du rééchelonnement des PGE, un accord européen contre le blanch...
L'introduction du Guichet Unique impose la mise en place de procédures de secours pour permettre une fluidité des formalités : état des lieux.
Comment mettre à jour votre extrait RNE : nos formalistes vous accompagnent pour mieux appréhender la nouvelle procédure de continuité.
La Cour de Cassation a clarifié si le numéro SIREN était essentiel à l'acquisition de la personnalité morale d'une société.
En décembre 2023, le droit des sociétés a connu plusieurs bouleversements notables, comme la transposition en droit français de la directive europé...
Les annonces légales, véritables fenêtres sur les décisions cruciales des entreprises et administrations, se dressent dans les journaux officiels. ...
Depuis la promulgation de la loi PACTE en 2019, le paysage administratif des entreprises françaises a connu une refonte majeure avec l’introd...
La signature électronique au sein du Guichet unique représente un élément essentiel pour faciliter et accélérer les procédures administratives. Cep...
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