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L'actualité juridique en droit des sociétés
Découvrez les jurisprudences et actualités en droit des sociétés décryptées par nos formalistes pour simplifier
la vie des professionnels du droit.
Si la dématérialisation du registre des mouvements de titres apparaît aujourd’hui comme une avancée logique et nécessaire, son fonctionnement demeu...
Peu importe sa forme juridique, la durée d’une société est nécessairement limitée dans le temps. En application des articles L210-2 du Code de comm...
La loi impose aux entreprises de déclarer tous les changements de situation qui les affecteraient au greffe du Tribunal de commerce et aux autres o...
Grâce à la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, toute personne majeure pourra choisir comme nom patronymique le nom de...
L’idée d’un code européen des affaires est née des revendications croissantes de la société civile et de la nécessité d’affronter la concurrence ju...
Publication essentielle à la garantie de la transparence économique et financière, le Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) regroupe un...
Article rédigé par : Thierry WICKERS Avocat en droit des sociétés A propos de Thierry Wickers : Thierry Wickers a prêté serment en 1978 et ex...
Le Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) recense depuis 1907 toute une série d’informations relatives à la vie juridique des sociétés. ...
Initié par le décret du 31 octobre 2019, le grand mouvement de dématérialisation des registres sociaux a offert aux sociétés la possibilité de réin...
En dépit du conflit actuel en Ukraine, il n’existe à ce stade aucune interdiction formelle faite aux entreprises françaises d’entreprendre des déma...
Créé en 1907 le Bulletin des annonces légales obligatoires est mieux connu sous son acronyme BALO. Il s’agit du support sur lequel certaines socié...
À quelques semaines du second tour des élections présidentielles, il est important de faire un point sur les textes qui ont fait évoluer le droit d...
Document central qui consigne l’ensemble des procès-verbaux dressés à l’issue des réunions des associés, le registre des assemblées générales vise ...
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