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L'actualité juridique en droit des sociétés

Découvrez les jurisprudences et actualités en droit des sociétés décryptées par nos formalistes pour simplifier
la vie des professionnels du droit.

Les risques du non-respect des règles de majorité en Assemblée Générale sont nombreux et encombrants. Lorsque votre client se retrouve dans une sit...
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Les innombrables évolutions sociétales font que les conditions de validité et de mise à jour de l’extrait Kbis constituent une facette primor...
La dématérialisation, si elle irrigue aujourd’hui toutes les branches du droit pour favoriser la rapidité et la transparence des démarches, se dépl...
À l’heure où le développement du commerce en ligne révolutionne les modes traditionnels d’échanges et où la visibilité sur internet constitue un at...
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Face à l’insuccès du régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) le législateur a décidé par la loi du 14 février 2022 d’y ...
Au gré des différentes vagues d’innovations technologiques, les dernières décennies ont vu émerger une profonde reconfiguration de la structure du ...
En application des pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi, le mandataire social peut agir seul, au nom et pour le compte de la société, afin d’a...
Délivré dès son immatriculation au RCS, l’extrait Kbis est le document officiel qui permet à la société de prouver son existence légale et de justi...