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Depuis le 1er janvier 2022 le nouveau site de l’INPI est officiellement accessible.
Jusqu’au 31/12/2022, les entreprises pourront au choix continuer d’effectuer leurs formalités au format papier auprès du CFE compétent, utiliser le site Internet dudit CFE ou utiliser le guichet électronique provisoire accessible depuis le 01/04/2021 (guichet unique).
Juriste formaliste
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