Plongez dans l’univers mouvementé du Guichet unique des entreprises et du répertoire national des entreprises (RNE). Ces plateformes visent à révolutionner la gestion administrative des entreprises en France. Mais derrière cette ambition se cachent une série de bugs et de défis techniques, semant parfois la confusion parmi les entrepreneurs et les formalistes. Découvrez dans cet article un état des lieux des problèmes rencontrés et quelques solutions pour rétablir une fluidité dans les formalités administratives.
Table des matières
Rappel sur le RNE et le Guichet Unique
Qu’est-ce que le RNE ?
Mis en place par la loi PACTE de mai 2019, le RNE est opérationnel depuis le 1er janvier 2023. Ce registre centralise les informations concernant les entreprises situées sur le territoire français. L’inscription au RNE couvre l’ensemble des activités commerciales, artisanales, libérales et agricoles.
L’objectif est de faciliter la création d’entreprises et d’améliorer la transparence des acteurs économiques en France.
Avant sa mise en place, les informations étaient dispersées à travers plusieurs registres d’entreprises nationaux, ce qui compliquait la gestion et l’accès aux données. L’inscription au RNE devrait permettre de simplifier les procédures administratives et de fournir un point de référence unique pour les entités juridiques.
INPI et RNE : comme pour le Guichet unique, c’est l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui pilote et administre le fonctionnement du RNE.
Le RNE est directement alimenté par le Guichet unique, auprès duquel les entreprises sont désormais tenues de déclarer les événements les concernant : création, modifications et cessation.
L’obligation de la mise du RNE pour les entreprises
Le décret du 17 octobre 2023 a introduit des changements significatifs dans les obligations des entreprises envers le RNE, en particulier l’obligation de mettre à jour le Répertoire National des Entreprises.
Les déclarants sont désormais tenus de :
- déclarer les informations manquantes au RNE à l’occasion d’une formalité ;
- corriger les informations contradictoires entre le RNE et les autres registres.
La responsabilité de la mise à jour du RNE incombe désormais aux déclarants, les contraignant à effectuer des démarches supplémentaires. Le décret n’impose ni délai ni sanction pour la mise à jour du RNE par les déclarants. Toutefois, c’est une condition préalable à toute autre formalité.
En pratique, les professionnels rencontrent des difficultés avec ces démarches de correction et de mise à jour du RNE. Elles sont très longues et peuvent nécessiter plusieurs mois.
Qu’est-ce que le Guichet unique ?
Tout comme le RNE, le Guichet unique est issu de la loi PACTE de 2019 et a été mis en place le 1er janvier 2023. Ce dispositif vise à simplifier les procédures pour les entrepreneurs.
Le Guichet unique est une plateforme en ligne conçue pour permettre à toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique ou leur secteur d’activité, d’accomplir l’ensemble de leurs démarches et formalités juridiques en un seul endroit.
En remplaçant les différents Centres de Formalités des Entreprises (CFE) par cette plateforme, l’objectif était de simplifier et de centraliser les démarches et formalités liées à la gestion d’une entreprise.
Ce guichet est devenu le seul canal pour réaliser les formalités de création, modification et cessation d’entreprise. Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, c’est l’INPI qui est responsable de la bonne marche du Guichet unique.
INPI : RNE et Guichet Unique, les retours d’expériences
Depuis leur lancement en janvier 2023, ces plateformes ont rencontré de nombreux problèmes techniques et administratifs. Au lieu de simplifier la vie des entreprises, elles multiplient les dysfonctionnements.
Ces dysfonctionnements ont créé une cacophonie pour les formalistes et les dirigeants d’entreprises pour les professionnels du droit et des chiffres, entraînant des retards et des complications dans des processus comme l’immatriculation des entreprises, les dépôts de comptes annuels et les modifications statutaires. Voici quelques exemples :
Le barreau de Saint-Étienne réclame le retour à Infogreffe
Dans une lettre ouverte, l’Ordre des avocats de Saint-Étienne dénonce les nombreux dysfonctionnements du Guichet unique et réclame le retour à la plateforme Infogreffe.
Les avocats du barreau de Saint-Étienne soulignent des problèmes persistants sur la plateforme qui entravent son bon fonctionnement et cause des retards dans le traitement des dossiers. Ils pointent plusieurs problèmes :
- les rejets des dossiers pour des motifs erronés ;
- l’impossibilité de recourir au Greffe du Tribunal de Commerce pour corriger ou obtenir des explications sur des dossiers ;
- la non-prise en charge de certaines formalités.
Le barreau de Saint-Étienne prévoit de mettre en place une plateforme de signalement de toutes les difficultés liées au Guichet unique afin de recenser les problèmes et de les transmettre au ministère de l’Économie.
L’ouverture d’un café compromise par un bug informatique
Le journal du pays Yonnais s’est penché sur le cas de Céline Rousseau se trouvant dans l’incapacité d’ouvrir son café-épicerie en raison d’un bug lors de l’enregistrement de son commerce sur l’INPI.
Dès novembre 2023, après avoir reçu les clés de son établissement, elle s’est inscrite sur le Guichet unique sans se douter de la complexité de la procédure.
Un premier obstacle survient lorsqu’elle découvre que sa carte d’identité est périmée. La mairie met seize jours pour lui envoyer l’acte de naissance requis, dépassant le délai de l’INPI.
Après avoir déposé le justificatif nécessaire, Céline se retrouve face à une contradiction : d’un côté, l’INPI refuse sa demande, de l’autre, il lui est indiqué que sa situation est régularisée.
Puis, après avoir eu affaire à une cinquantaine d’interlocuteurs, chacun se renvoyant la responsabilité, et des démarches auprès du Tribunal de commerce, du greffe et de l’Insee, elle reste sans numéro SIREN et sans KBIS. L’ouverture de son commerce est bloquée.
Elle a donc sollicité l’aide du médiateur de Bercy. Elle partage ses mésaventures sur la page Facebook « Au secours Guichet unique INPI ». Elle n’est en effet pas la seule à faire face à ces obstacles.
Les experts-comptables franciliens face aux déboires du Guichet unique
Destiné à simplifier les démarches administratives des entreprises, le Guichet unique est loin de répondre aux attentes selon les experts-comptables.
Virginie Roitman, présidente de l’Ordre des experts-comptables de Paris Île-de-France, fait part de son mécontentement face à ces dysfonctionnements. Selon elle, le ministère de l’Économie a précipité le lancement de l’outil sans consultation adéquate avec les parties prenantes.
Retour d’expérience d’un expert-comptable pour une formalité de création d’entreprise
Sur LinkedIn, un expert-comptable a partagé son expérience de longue haleine avec l’INPI.
Il affirme que 15,5 mois ont été nécessaires pour obtenir un extrait KBIS pour une SASU et l’autorisation nécessaire pour exercer dans le secteur de la sécurité privée. Le dossier ne présentant pourtant aucune difficulté notable.
Avant l’introduction du Guichet unique, le processus avec Infogreffe était plus rapide. L’expert-comptable affirme que cette formalité de création d’entreprise aurait demandé entre 24 heures et 5 jours maximum.
Il regrette amèrement cette nouvelle plateforme qui, selon lui, complique inutilement les démarches administratives et freine l’activité des entrepreneurs.
Toutefois, il convient de noter que malgré les multiples bugs initiaux concernant les dossiers, la plateforme montre des signes d’améliorations progressives, notamment dans les procédures d’immatriculations des sociétés.
Comment gérer les dysfonctionnements du Guichet Unique ?
Utiliser les procédures de secours
Pour assurer la continuité du service en cas de graves problèmes, la procédure de secours a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024, permettant ainsi à Infogreffe de coexister temporairement avec le Guichet unique.
Cette procédure s’applique en cas de dysfonctionnement grave du Guichet unique. Une difficulté est considérée comme grave si :
- les dépôts de dossiers sont impossibles en raison d’une indisponibilité générale du guichet ou d’un blocage répétitif de déclarations ;
- et si cette impossibilité ne peut être résolue dans les 48 heures suivant son constat.
Cette procédure permet aux utilisateurs de passer par des alternatives comme Infogreffe en cas de bugs persistants. C’est une solution pour faire face aux dysfonctionnements du guichet.
Toutefois, cette solution temporaire n’est pas exempte de critiques, car elle laisse les utilisateurs dans une certaine incertitude. Cette procédure évite des situations catastrophiques, mais elle ne remplace pas le besoin urgent de corriger les problèmes du Guichet unique.
Un autre problème se pose, et non des moindres : bien que la formalité soit validée par le greffe et que le Kbis soit mis à jour, il est possible que les modifications ne soient pas communiquées aux autres entités telles que l’URSSAF, l’INSEE, les services fiscaux… Il est alors nécessaire d’effectuer une nouvelle mise à jour du RNE de la société.
Prouver les difficultés rencontrées sur le Guichet Unique
Depuis la mise en place des procédures de continuité , beaucoup d’utilisateurs tentent d’éviter la plateforme du Guichet Unique et de passer directement sur Infogreffe.
Cependant, la procédure de continuité a bien été mise en place en cas de difficultés rencontrées sur le Guichet Unique. Sans la preuve de celles-ci, le Greffe peut refuser le dossier.
Exemple de rejet par le Greffe de Colmar :
Partager les bugs à l’INPI
Pour les utilisateurs du Guichet unique, il est important de signaler systématiquement les bugs à l’INPI. Cela permet l’amélioration de la plateforme. Chaque bug signalé permet à l’INPI d’identifier et de corriger les problèmes techniques, améliorant l’expérience utilisateur pour tous.
En rapportant ces incidents, vous aidez à maintenir le bon fonctionnement des services, réduisant les délais de traitement des demandes.
Pour signaler un bug à l’INPI, vous pouvez noter les détails du bug, y compris ce que vous faisiez lorsque le problème est survenu, les messages d’erreur éventuels et toute autre information pertinente.
Vous pouvez ensuite contacter le Guichet unique via les formulaires de contact ou par téléphone.
Quid de l’avenir ?
Malgré ces défis, des améliorations sont attendues, à mesure que les utilisateurs signalent les problèmes et que l’INPI ajuste le portail en conséquence. Des évolutions comme l’ajout d’un lien direct vers une procédure alternative dédiée aux entreprises étrangères sont déjà en place, et d’autres ajustements sont prévus, notamment pour les procédures de modification des bénéficiaires effectifs.
Bon à savoir : L’INPI publie régulièrement sur son compte LinkedIn des articles intitulés « Évolutions techniques du Guichet Unique », où sont listées les mises à jour et améliorations du Guichet Unique.
Il existe également un groupe d’entraide sur LinkedIn qui vous permet de poser à plusieurs centaines de professionnels du droit qui sont confrontés aux mêmes problématiques quotidiennement.
En conclusion, bien que le Guichet unique soit loin d’être parfait, les efforts pour corriger les dysfonctionnements et les alternatives comme la procédure de continuité offrent des solutions provisoires.
Les formalistes et dirigeants d’entreprises doivent rester informés des mises à jour et ne pas hésiter à faire remonter les problèmes rencontrés pour contribuer à l’amélioration de cet outil.
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