Tribune juridique

L'actualité juridique en droit des sociétés

Découvrez les jurisprudences et actualités en droit des sociétés décryptées par nos formalistes pour simplifier
la vie des professionnels du droit.

13 février 2025

Cession de titres de SAS : enseignements de l’arrêt...

L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 décembre 2024 apporte un éclairage essentiel sur l'opposabilité à l'administration fiscale d'une trans...

13 février 2025

Le métier de formaliste : entre isolement et entraide

Entre solitude et entraide, le métier de formaliste évolue face aux défis du Guichet Unique et à l’émergence de nouvelles communautés d’échange. Dé...

13 février 2025

Guichet Unique 2025 : dispositif de continuité avec récép...

Face aux défis techniques et aux retours d’expérience des utilisateurs, un nouveau dispositif de continuité a été mis en place pour éviter tout blo...

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