L'actualité juridique en droit des sociétés

Découvrez les jurisprudences et actualités en droit des sociétés décryptées par nos formalistes pour simplifier
la vie des professionnels du droit.

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Clause d’exclusion dans une SAS, promulgation d’une nouvelle loi pour accroître l’attractivité de la France, fermeture du registre des bénéficiaire...
Nouveautés 2024 pour l'approbation et le dépôt des comptes : confidentialité accrue et processus simplifié.
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Découvrez les actualités juridiques et les jurisprudences qui ont animé le droit des sociétés pendant le mois de mai 2024.
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Découvrez comment le rehaussement des seuils affecte la confidentialité des comptes et les obligations des entreprises, suite au décret du 28 févri...
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Immatriculation des sociétés à impact : analyse des principales formes de sociétés, ainsi que le cadre juridique et les formalités associées.
En 2023, le secteur entrepreneurial français montre une baisse des créations d'entreprises mais garde une forte dynamique.
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Le droit des sociétés connaît plusieurs changements notables, comme la prolongation du rééchelonnement des PGE, un accord européen contre le blanch...
L'introduction du Guichet Unique impose la mise en place de procédures de secours pour permettre une fluidité des formalités : état des lieux.
Comment mettre à jour votre extrait RNE : nos formalistes vous accompagnent pour mieux appréhender la nouvelle procédure de continuité.
La Cour de Cassation a clarifié si le numéro SIREN était essentiel à l'acquisition de la personnalité morale d'une société.
En décembre 2023, le droit des sociétés a connu plusieurs bouleversements notables, comme la transposition en droit français de la directive europé...
Les annonces légales, véritables fenêtres sur les décisions cruciales des entreprises et administrations, se dressent dans les journaux officiels. ...
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Au cours du dernier mois, le panorama juridique a été marqué par des événements majeurs, tels que l’annulation exceptionnelle d’assembl...
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Article rédigé par :    Thierry WICKERS Avocat en droit des sociétés A propos de Thierry Wickers :    Thierry Wickers a prêté serment en 1978 et ex...
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Depuis sa présentation officielle le 16 septembre 2021 le Plan Indépendants entre dans sa dernière ligne droite. Il aura nécessité pas moins de tro...
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Cette nouvelle année 2022 donnera lieu à quelques changements notables pour les entreprises : La réduction du taux d’imposition de l’impôt sur les ...
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TOUR D’HORIZON DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN 2022  Cette nouvelle année 2022 marque des changements notables pour les tribunaux de commerce qui v...