Experts et praticiens du droit, si vous êtes parvenus jusqu’ici c’est que vous cherchez une aide précieuse pour simplifier vos tâches ou celles de vos clients. LegalVision peut en effet vous accompagner afin de répondre à l’une de vos obligations légales les plus fastidieuses qui soit : l’ouverture, la tenue et la mise à jour du registre des mouvements de titres.
Tout bon juriste, au sens de professionnel du droit, connaît ces registres et le temps qu’il est nécessaire d’y accorder, sans parler de l’énergie et de la concentration nécessaires à sa mise à jour correcte. D’ailleurs, les différents confinements ont souvent rendu cette charge plus lourde encore, la plupart d’entre nous accusant un important retard dans l’actualisation de ces grands répertoires noirs.
Heureusement une solution simple, rapide et fiable existe : la dématérialisation de votre registre de mouvements de titres avec LegalVision. Recourir à cette technologie vous permet de vous appuyer sur deux axes d’amélioration. Le premier est la digitalisation de votre registre. Désormais permis par la législation, recourir au numérique vous permet de gagner en temps, en énergie, mais également en fiabilité en réduisant le risque d’erreur à quasiment néant.
Le deuxième est la faculté de pouvoir déléguer cette tâche en toute sérénité à un partenaire de confiance, LegalVision. Spécialisé dans les formalités juridiques, LegalVision s’adapte au plus près de votre besoin pour vous permettre de transformer cette mission pénible en un véritable atout pour votre entreprise ou pour vos clients.
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Contexte et source de ce registre légal
Le registre des mouvements de titres est l’un des registres légaux obligatoires, qui doivent être impérativement tenus par toutes les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) avec moins de 100 actionnaires. Ce registre n’est pas nécessaire pour les autres types de société, notamment les SARL et les SNC.
Cette obligation pour les SA et SAS est issue de l’article L. 228-1 du Code de commerce qui énonce « Les valeurs mobilières, quelle que soit leur forme, doivent être inscrites en compte ou dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé au nom de leur propriétaire, dans les conditions prévues par le II de l’article 94 de la loi de finances pour 1982 (n° 81-1160 du 30 décembre 1981) ».
Là où les modifications des parts sociales dans une SARL ou une SNC sont obligatoirement retracées dans les statuts de la société, les mouvements sur les titres de sociétés par actions (SA et SAS) sont enregistrés et tracés sur le registre des mouvements de titres. Leur inscription dans ce registre légal permet donc de donner une force obligatoire et une opposabilité à tout mouvement réalisé sur les titres de vos sociétés ou celles de vos clients.
Dans la pratique, ce registre doit contenir l’ensemble des opérations réalisées sur les titres d’une société, incluant les transferts de titres entre actionnaires, les variations de capital (augmentation ou réduction), les cessions, nantissements ou dotations d’actions vers des tiers.
L’ensemble de ces opérations doivent être inscrites de manière chronologique, en indiquant toute une série d’informations dont notamment :
- La date de l’opération ;
- Le nom et le prénom de l’ancien et du nouveau titulaire des titres (dénomination sociale si personne morale) et le numéro de compte actionnaire ;
- Le nombre de titres concernés ;
- Un numéro d’ordre affecté à l’opération.
Outre ce certain formalisme, le registre des mouvements de titres doit être obligatoirement côté et paraphé par le Greffe du Tribunal dont ressort la société, ce qui allonge considérablement le temps pour obtenir un de ces registres, mais qui rend surtout toute erreur très complexe à gérer (nécessite très souvent l’ouverture d’un nouveau registre et donc d’une nouvelle demande de côte/paraphe auprès des services du Greffe).
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Intérêts de recourir à la dématérialisation
La tenue du registre des mouvements de titres est donc une obligation légale, au même titre que la rédaction de statuts ou l’immatriculation de la société. Aucune sanction directe ne vient rendre contraignante cette obligation légale. Néanmoins, comme stipulé dans l’article L. 228-1 du Code de commerce, seule l’inscription d’une opération sur les titres dans un registre légal est considérée comme valide, l’inverse menace toute opération de nullité.
Dans la pratique, tout professionnel du droit le sait, il peut malencontreusement arriver d’oublier d’inscrire une opération sur ce registre, les années passent sans que personne ne s’en aperçoive et les conséquences peuvent être désastreuses en cas de décès d’un détenteur de titres ou de vente de la société. Pour éviter ce genre de désagrément et limiter le risque humain au maximum, la loi permet désormais de recourir à la digitalisation des registres mouvements de titres.
En effet, l’ordonnance du 9 décembre 2017, dite “Blockchain”, n°2017-1674 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers, a fait évoluer le formalisme du registre des mouvements de titres au bénéfice de la dématérialisation. Cette réglementation indique que le recours à la technologie Blockchain pour retracer les mouvements de titres vaut inscription en compte. Cette évolution réglementaire permet à tout détenteur de registres de digitaliser ceux-ci et de s’occuper de leur tenue de manière 100 % dématérialisée.
Le législateur confère désormais la même valeur légale aux registres physiques et aux registres dématérialisés. Ce mouvement a été inscrit dans le système législatif par le décret n° 2019-118 du 31 octobre 2019, qui permet de dématérialiser l’ensemble des registres légaux d’une société.
Les atouts offerts par cette évolution sont immenses : le recours à la dématérialisation pour les registres de mouvement de titres rend cette tâche plus sécurisée, plus écologique, plus fiable et plus pratique. En effet, l’utilisation de la technologie Blockchain rend le registre dématérialisé inviolable et impossible à falsifier. La technologie Blockchain ayant été créée justement sur un principe de sécurité absolue, l’utiliser pour tenir vos registres de mouvement de titres est la meilleure solution possible.
Outre cet aspect sécurité essentiel pour tout professionnel du droit, la digitalisation du registre des mouvements de titres permet de gagner beaucoup de place, à l’heure où les espaces professionnels tendent à se réduire et à se “nomadiser” à grande vitesse. Pouvoir tenir et surtout consulter ses registres de mouvement de titres partout et à tout moment rend leur utilisation plus pratique mais permet surtout de faire de ce registre, pour la première fois, un réel atout pour vous et vos clients.
En effet, la dématérialisation permet d’associer ces registres à toute une série d’outils numériques d’analyse, de recherche et d’indexation qui augmentent l’utilité du registre. En effet, sur un registre papier, lorsque l’on cherche à vérifier une information ou une chronologie, il peut être très pénible de trouver l’information et le risque de se tromper est grand. Grâce à un registre dématérialisé, toutes ces actions sont possibles et pratiques, rendant sa tenue utile.
Comment dématérialiser les registres des mouvements de titres ?
Arrivés à ce stade de la lecture, vous devez probablement vous demander comment faire à présent pour dématérialiser vos registres et profiter de tous les atouts précédemment évoqués. C’est là que LegalVision peut non seulement vous conseiller mais également vous accompagner et même tenir pour vous votre registre dématérialisé.
Les équipes de LegalVision sont composées de formalistes chevronnés et d’avocats expérimentés qui mettront toutes leurs compétences et toute leur énergie à vous aider et à répondre au plus près de vos besoins. Recourir à des équipes expérimentées permet en outre de profiter de leurs astuces mais également de leur réseau professionnel patiemment construit au fil des ans, ce qui permet généralement un gain de temps et donc d’argent.
Confier la dématérialisation de vos registres ou de ceux de vos clients à LegalVision vous permet de déléguer cette tâche et de s’assurer que tout soit bien réalisé, en amont lors de la digitalisation puis lors de la tenue du registre. Sachant que la numérisation de votre registre de mouvement de titres diminue l’erreur humaine à pratiquement néant, confiez en plus sa gestion digitale à LegalVision vous assure une tenue exemplaire, rapide et fiable.
Utiliser la solution de LegalVision de digitalisation des registres de mouvement de titres vous permettra également de bénéficier de toute une série de services additionnels qui rendront votre choix de la dématérialisation encore plus pertinent et utile pour vous et vos clients. En effet, lors de l’inscription d’une opération sur titres il faut impérativement déclarer celle-ci aux impôts par le biais d’un formulaire. Recourir à la solution de LegalVision permet de générer directement le formulaire prérempli grâce aux informations saisies lors de l’inscription dans le registre dématérialisé de l’opération. De même, les liens tissés par nos équipes avec les différents Greffe permettent d’obtenir rapidement une cote et paraphe numérique de vos registres de mouvements de titres.
Ainsi, confier la tenue de vos registres de mouvements de titres à LegalVision vous permettra de transformer cette obligation légale fastidieuse, chronophage, consommatrice d’espace et source d’erreurs en un véritable atout numérique pour vous et vos clients, tout en gagnant en temps, en énergie, en sécurité et en fiabilité. De nombreux acteurs du monde du droit ont déjà franchi le pas et ne reviendraient plus en arrière… Pourquoi pas vous ?
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