Experts et praticiens du droit, LegalVision peut vous aider à libérer la ressource la plus précieuse qui soit : du temps. Comment ? En vous aidant à digitaliser et à gérer les registres des actionnaires, ce grand répertoire noir qui est souvent assimilé par ceux qui exercent le droit à une tâche fastidieuse et repoussante mais pourtant obligatoire.
Notre approche est simple : utiliser la digitalisation et l’externalisation pour vous proposer un service de gestion des registres des actionnaires en ligne, qui vous permettra de vous décharger de la tenue de vos registres et d’en faire un formidable atout plus qu’un handicap de temps et de responsabilité.
Un grand mouvement de digitalisation est en cours dans le monde du droit et beaucoup de professionnels du juridique franchissent le pas ou songent à le franchir. Face à l’accroissement des demandes faites aux professionnels du droit et leur implication de plus en plus importante dans la prise de décision, automatiser les tâches les plus basiques pour permettre de recentrer vos équipes sur l’expertise est essentielle.
Mais avant de vous exposer les nombreux avantages que vous pourriez tirer de nous choisir pour la gestion votre registre des actionnaires, revenons sur la nature et la force obligatoire de ce registre légal.
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Rappels sur le registre des actionnaires
Le registre des actionnaires est l’un des registres légaux obligatoires qui doit être tenu par toute société civile et commerciale au titre de l’article R. 228-8 du Code de commerce. Ce registre ne concerne que les sociétés par actions, soit la société anonyme et la société par actions simplifiée.
Le terme “registre des actionnaires” recouvre en fait deux répertoires légaux qui fonctionnent ensemble : le registre des mouvements de titres et les comptes actionnaires. Un registre de mouvements de titres est un document qui retrace chronologiquement toutes les opérations sur les actions d’une société. Les comptes actionnaires, eux, retracent le crédit en titres de chaque actionnaire de la société.
Leur bonne tenue est essentielle car le Code de commerce précise que le transfert de propriété des titres résulte de leur inscription au compte de l’acheteur. De même, un transfert de titres n’est considéré comme valable que s’il fait l’objet d’une inscription dans le registre des mouvements de titres. Ces registres confèrent donc une force légale et probante aux opérations qu’ils listent.
Pour remplir cette obligation toute société est obligée de se doter de registre paraphé et coté, ce qui leur confère leur valeur légale. Le paraphe et la côte sont donnés uniquement par le Greffe du Tribunal de Commerce, ce qui rend considérablement longue l’opération pour obtenir ces certifications.
Enfin, bien que la loi ne prévoie aucune sanction légale dans le cas où ce registre ne serait pas tenu, l’absence de tenue ou la mauvaise tenue de ce dernier peuvent entraîner la responsabilité personnelle des dirigeants si la société est mise en liquidation ou en redressement judiciaire.
De même, en cas de contrôle fiscal ou administratif, des opérations qui n’auraient pas été correctement recensées dans le registre des actionnaires pourraient être considérées comme invalides ou nulles.
Pour toutes les raisons ci-avant évoquées, la tenue d’un registre des actionnaires, comprenant le registre des mouvements de titres et les comptes actionnaires est absolument nécessaire pour vous protéger du risque juridique et donner une force légale à vos opérations sur actions. Néanmoins, n’importe quel professionnel du droit sait que tenir correctement ces registres à jour est long et fastidieux. LegalVision se propose de simplifier cette tâche pour vous en utilisant la dématérialisation.
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Pourquoi dématérialiser mon registre des actionnaires ?
Depuis l’ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 et le décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018, relatifs à l’utilisation d’un Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé (DEEP) pour la représentation et la transmission de titres financiers, il est possible de tenir le registre des mouvements de titres de manière digitalisée en utilisant la technologie Blockchain. Plus précisément, la réglementation stipule que l’utilisation de la Blockchain pour un mouvement sur titres vaut inscription en compte.
Ces réglementations, complétées par celle, plus globale du décret n° 2019-118 du 31 octobre 2019, qui permet de dématérialiser l’ensemble des registres légaux d’une société, viennent fonder la légitimité d’une digitalisation des registres légaux, dont celui des actionnaires. Aujourd’hui, les registres dématérialisés ont la même valeur juridique que ceux tenus physiquement.
Mais la comparaison équitable s’arrête ici : dématérialiser vos registres présente en outre de nombreux avantages par rapport à une tenue physique. Un des tout premiers atouts de la digitalisation est la sécurité. En effet, les données enregistrées par le biais de la technologie Blockchain sont présumées inviolables. Ce qui veut dire que toute opération sur les actions enregistrée sur votre registre des actionnaires digital ne peut être altérée ou falsifiée, réduisant à néant le risque de fraude ou d’erreur humaine. De plus, le recours à la dématérialisation permet d’éviter les écueils d’un vrai registre physique, tels que la perte, la détérioration voire la destruction pure et simple de votre registre des actionnaires.
Le recours à une solution de digitalisation de ce registre permet également d’en améliorer l’utilisation et la consultation. Là où jusqu’à présent vous utilisez Excel en croisant les données du registre des mouvements de titres et les comptes actionnaires pour dresser un portrait de votre actionnariat, la digitalisation des informations contenues dans le registre des actionnaires permet de visualiser l’actionnariat complet et actualisé en temps réel. Elle permet également à quiconque vous donnerez un accès de consulter ces données à distance, augmentant de facto la transparence vis-à-vis de vos actionnaires qui peuvent consulter leur compte de titres ou vis-à-vis de potentiels investisseurs qui demandent cette information.
Enfin, à une époque où la RSE tend à prendre une place croissante dans toutes les décisions des entreprises et où l’impact écologique des organisations est scruté, la digitalisation de votre registre des actionnaires est un symbole fort et un engagement pour l’environnement. En effet, pour chaque actionnaire détenant ou ayant détenu une action dans la société, il faut un feuillet représentant son compte actionnaire. Imaginez donc, pour les grands groupes, le nombre de feuilles et l’espace que cela représente. Dématérialiser l’ensemble de ce registre permet d’éviter ce gaspillage de papier, mais également de gagner une place considérable dans vos bureaux.
Puisque les registres digitaux ont aujourd’hui la même force légale que les registres physiques et qu’en plus, ils optimisent la sécurité, l’impact environnemental, l’espace occupé et les services rendus, pourquoi attendre pour dématérialiser vos registres ? Une fois convaincu de la pertinence de ce choix pour vos registres, il ne vous manque plus qu’à trouver un partenaire de qualité pour vous accompagner, et même déléguer la gestion de votre registre des actionnaires. Nous pouvons être ce partenaire.
Pourquoi choisir LegalVision pour la tenue des registres d’actionnaires en ligne ?
LegalVision est un partenaire de choix pour vous accompagner dans la dématérialisation de vos registres : nos équipes sont composées de formalistes expérimentées et d’avocats chevronnés. Ils seront tous et toutes entièrement engagés à vous fournir un haut niveau de qualité et une prestation irréprochable. Outre cet engagement ambitieux, leur expérience en termes de digitalisation de registres et plus généralement de pratique du droit sera un formidable atout pour vous.
Externaliser la gestion de votre registre des actionnaires vous permet également de gagner un temps précieux. En effet, saisir chaque opération affectant le capital social d’une société est une tâche chronophage et demande une attention très importante de la part de vos équipes pour éviter toute erreur, notamment sur les montants, les dates ou bien encore l’identité des actionnaires concernés. Ainsi, pour moins de temps sacrifié, vous vous assurez des registres des actionnaires fiables, correctement saisis et retraçant parfaitement l’ensemble de l’historique des opérations sur action.
Confier cette tâche à des professionnels de la question, c’est donc libérer du temps pour vos équipes qui pourront mettre à profit celui-ci pour des tâches plus expertes ou plus directement utiles à la création de richesse pour votre entreprise. L’externalisation permet également de transférer la charge mentale de la mise à jour et de la bonne tenue de votre registre des actionnaires. LegalVision s’occupe de la mise à jour régulière et de toutes les vérifications légales et techniques qui incombent à cette tâche.
En utilisant nos services, vous profitez de nos nombreux atouts, forgés depuis des années d’expérience en la matière. Par exemple, vous pourrez utiliser notre grande relation de confiance et privilégiée avec avec les Greffes, vous permettant d’obtenir des numéros d’identification digitaux pour votre registre dématérialisé en un temps record. Recourir à nos services vous permettra également d’utiliser nos serveurs sécurisés pour dématérialiser vos registres d’actionnaires, avec un argument de poids vis-à-vis de vos clients, à savoir que ceux-ci sont tous localisés en France, ce qui réduit le risque d’une brèche dans la confidentialité de vos informations.
LegalVision vous propose de moderniser votre pratique du juridique en vous fournissant un registre des actionnaires digitalisé, fiable, pratique et surtout 100 % géré par nos équipes, tout cela pour un prix imbattable ! N’hésitez plus, venez nous essayer et voyez par vous-même l’amélioration de votre quotidien de praticien du droit !
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