Formalité de complétion & correction du RNE

En cas de blocage pour réaliser une formalité sur le site du Guichet Unique de l’INPI, une procédure de continuité est disponible. Elle permet d’effectuer votre formalité directement sur la plateforme d’infogreffe.fr ou via le site de l’URSSAF.

Toutefois, si vous choisissez Infogreffe ou l’URSSAF pour votre formalité, il est important de noter qu’ils ne sont pas tenus de transmettre la mise à jour des données au RNE. La procédure de continuité ne permettant pas une mise à jour automatique, il vous faudra impérativement procéder à une formalité de complétion/correction du RNE sur le Guichet Unique.

La complétion/correction du RNE ne devra être effectuée qu’après avoir obtenu le kbis de la formalité initiale réalisée sur Infogreffe.

Réduisez le temps passé sur le Guichet Unique de l’INPI et déléguez vos démarches liées à la mise à jour du RNE avec notre service dédié de complétion et/ou correction du Registre National des Entreprises (RNE). 

Bénéficiez de l’accompagnement et de l’expérience de nos formalistes sur la mise à jour et la bonne tenue du RNE.

Évitez tout blocage lors des formalités ultérieures, tout en éliminant la nécessité de fournir des informations non pertinentes.

La formalité de complétion est depuis le 1er janvier 2024, une étape cruciale préalable aux modifications ou cessations. Nous sommes fiers d’assurer le traitement de cette formalité pour 630 de nos clients, avocats, experts-comptables et notaires.

Les entreprises doivent s’assurer que toutes les informations requises sont complétées dans le RNE. Cela inclut la mise à jour de toute donnée manquante ou incorrecte.

En effet, le décret du 17 octobre 2023, implique deux obligations pour le déclarant :

– Obligation de déclarer des informations manquantes au RNE
à l’occasion d’une formalité.

– Obligation de corriger des informations du RNE qui sont en contradiction avec celles du RCS.

Respecter ces obligations est crucial pour garantir la légalité et la transparence des activités de l’entreprise. Le non-respect des obligations liées au RNE peut entraîner des sanctions administratives et des retards dans vos futures formalités. Il est donc essentiel pour les entreprises de maintenir leurs informations à jour et de se conformer aux exigences légales pour éviter tout problème juridique. Pour faciliter ces démarches, sollicitez l’aide de nos juristes et assurez-vous d’être en conformité avec cette obligation légale.

Alors que le décret n°2023-955 du 17 octobre 2023 introduit des changements significatifs concernant la formalité de complétion au Registre National des Entreprises (RNE), celui-ci induit la prise en compte de nouvelles étapes pour toute modification ou cessation d’activité d’une société.

Simplifiez vos démarches liées à la mise à jour du RNE avec notre service dédié de complétion et/ou correction du Registre National des Entreprises (RNE).