Le Compte client INPI est un espace incontournable pour les entreprises et professionnels qui doivent régulièrement effectuer des démarches administratives (mise à jour du RNE) ou formalités auprès de l’INPI. Il permet notamment de :

• Suivre et payer les formalités et débours de manière centralisée.
• Faciliter la gestion des collaborateurs au sein d’une même organisation.

Un espace avec des avantages dédiés aux professionnels du droit

• Centralisation des démarches : Simplifiez la gestion des nombreuses formalités.
• Gain de temps : Accès direct à toutes les opérations en ligne.
• Suivi des paiements : Visualisation et historique des transactions.
• Approvisionnement du compte client : porter au crédit du Compte Client les versements du client reçus à cet effet.

Peut-on modifier l’adresse email enregistrée dans son compte client Guichet Unique suite à la création ?

Il n’est pas possible de changer l’adresse email initialement utilisée lors de la création de votre compte pour accéder aux services en ligne de l’INPI. Si vous souhaitez utiliser une nouvelle adresse email pour vous connecter à l’espace e-procédures, vous devrez créer un nouveau compte en utilisant cette nouvelle adresse. Cette procédure garantit la sécurité et l’intégrité des accès aux services en ligne.

Pour ouvrir un Compte client INPI, il est nécessaire de remplir un formulaire en ligne et fournir certaines informations administratives.

L’ouverture d’un compte se fait via le site officiel de l’INPI. Voici les étapes à suivre :

1. Accédez à la section dédiée sur le site de l’INPI.
2. Remplissez le formulaire de demande d’ouverture de compte (disponible en PDF)
   
3. Fournissez les documents nécessaires pour valider l’ouverture du compte.
4. Une provision initiale du compte client INPI d’un montant minimal de cinq cents euros

• Les entreprises et les professionnels du droit (notaires, avocats, experts-comptables, cabinet de formalités, etc.) ayant besoin d’accéder régulièrement aux services de l’INPI.
• Un compte peut être créé à titre personnel (pour une personne physique) ou au nom d’une société (personne morale).

Les spécificités du Compte Client INPI: administrateurs et collaborateurs

Le compte administrateur est un profil particulier qui a des droits étendus pour gérer l’ensemble des opérations du compte. Il peut notamment :

• Ajouter ou supprimer des collaborateurs.
• Contrôler l’accès aux différentes fonctionnalités pour les membres de son équipe.

 Gestion des collaborateurs

Un administrateur peut inviter d’autres utilisateurs (collaborateurs) à accéder au compte et définir leurs permissions. C’est particulièrement utile pour les cabinets d’avocats ou les études notariales.

Le Compte client INPI permet de payer les prestations directement depuis la plateforme. Voici comment procéder :

• Alimentez votre compte en y ajoutant des fonds.
• Sélectionnez la prestation à régler.
• Validez la transaction et obtenez une confirmation de paiement.

A savoir : Il n’existe pas de prélèvement automatique sur un Compte Client ouvert auprès de l’Agent Comptable de l’INPI. Les demandes de prélèvement doivent être adressées au format papier.

Comment obtenir une facture ou un reçu de paiement ?

Après chaque transaction effectuée via le Compte client INPI, une facture ou un reçu peut être généré et téléchargé depuis votre espace personnel.

 Étapes pour récupérer une facture :

1. Connectez-vous à votre compte.
2. Accédez à l’historique des transactions dans l’onglet « DOSSIER ».
3. Téléchargez le reçu ou la facture correspondante.

Comment obtenir une assistance en cas de problème ?

L’INPI propose un service d’assistance dédié accessible depuis la plateforme. Vous pouvez également consulter la FAQ pour obtenir des réponses aux questions courantes.