VOS FORMALITÉS JURIDIQUES EXTERNALISÉES

Avocats, notaires, experts-comptables, juristes, il est désormais possible de simplifier considérablement une tâche chronophage et pourtant incontournable des praticiens du droit : les formalités juridiques.

Comment ? Grâce à votre partenaire privilégié LegalVision !

Tout professionnel du droit sait que la réalisation de formalités juridiques auprès de divers organismes est nécessaire à chaque changement lié au cycle de vie d’une société : création, liquidation, vie sociale, modification des caractéristiques…

Outre la documentation sociale afférente, toute autre opération sur celle-ci requiert également la réalisation de formalités juridiques.

Ces formalités juridiques peuvent revêtir diverses formes :

• Formulaire,
• Dépôt,
• Annonce légale,
• Et bien plus encore !

La multiplicité des formes et des obligations à utiliser/remplir dans le cadre de la réalisation des formalités juridiques rend cet exercice particulièrement périlleux car le risque d’erreur est élevé, augmentant de facto le temps et l’énergie qui y est consacré. Or, dans un monde où la rapidité et l’efficacité priment, plus personne ne peut se permettre de s’égarer dans des échanges interminables avec le Greffe sur une formalité dont il manque une case à cocher.

C’est pourquoi LegalVision vous propose désormais une solution 100 % dématérialisée pour assurer la réalisation de vos formalités juridiques, qu’elles soient ponctuelles ou bien annuelles lors du dépôt de vos comptes. LegalVision ne vous propose pas uniquement une solution digitale : nous mettons à votre disposition un accompagnement clé en main à un prix avantageux. Résultat : vous vous déchargez totalement de cette obligation juridique et vous libérez un temps précieux que vous pouvez consacrer au développement de votre activité, à la satisfaction de vos clients et à la productivité de vos équipes !

La définition sémantique des formalités juridiques est la suivante : “Exigences extérieures à la formulation de la volonté des parties, imposées soit comme des compléments indispensables à la validité de l’acte, soit comme des compléments indispensables au plein effet juridique de l’acte” (source : droit.fr).

Cette définition est intéressante, car elle illustre le fondement même des formalités juridiques, qui est de conférer une force légale et d’instaurer une opposabilité des tiers aux diverses opérations et changements réalisés par/sur une société. 

En d’autres termes, le législateur accompagne tout acte ou toute nouvelle situation d’une obligation de formalité juridique, ce qui permet de rendre celle-ci réelle vis-à-vis des tiers, mais également de l’administration au sens large (État, Greffe, Impôts, etc.). Le recours aux formalités légales permet de réduire le risque juridique, puisqu’il offre la possibilité de faire connaître à tous et sans ambiguïté l’existence d’une modification sur les caractéristiques d’une société ou l’apparition d’une nouvelle situation juridique. Il n’existe pas de norme législative globale encadrant l’intégralité des formalités : elles sont disséminées dans l’ensemble du Code de commerce, aux côtés des articles régissant les opérations qu’elles accompagnent. 

Les formalités juridiques revêtent des formes très différentes suivant les actes ou la situation juridique qu’elles caractérisent. L’une des plus courantes est l’annonce légale :  il s’agit de l’insertion d’informations juridiques d’une entreprise dans un journal d’annonce légale. L’annonce légale est obligatoire dans les cas suivants :

• Création d’une société,
• Modification d’une caractéristique principale (dénomination, siège, objet social, capital social ou dirigeants mandataires sociaux),
• Dissolution/liquidation d’une société. 

Dans la plupart des cas, les formalités juridiques correspondent au dépôt de l’acte juridique à l’origine d’une nouvelle situation juridique auprès du Greffe, avec toute une autre série de formulaires légaux et obligatoires. Dans ce cas, le Greffe se charge ensuite de dispatcher les différents documents et formulaires déposés auprès des divers organismes intéressés par le changement. 

Dans des cas plus rares mais néanmoins existants, il est nécessaire de réaliser plusieurs formalités juridiques auprès d’administrations différentes. Par exemple, lors d’une augmentation de capital par création de titres, il est nécessaire de réaliser une annonce légale, d’enregistrer la création de titres auprès du service des Impôts et enfin de déposer la documentation juridique relative à la modification du capital auprès du Greffe. 

Vous l’aurez compris : les formalités juridiques accompagnent tous les changements et toutes les opérations pouvant intervenir durant la vie d’une société. Nous parlons ici de formalités juridiques ponctuelles. Il existe également des formalités juridiques annuelles, qui accompagnent l’obligation de dépôt annuel des comptes d’une société et qui concernent pratiquement tous les types d’entreprises. En effet, lors de l’approbation annuelle des comptes, les formalités juridiques telles que l’annonce légale et le dépôt des comptes auprès du Greffe sont essentielles. Pour les sociétés respectant les seuils, c’est justement au moment de la réalisation des formalités juridiques qu’elles peuvent demander la confidentialité de leurs comptes : c’est donc une étape fondamentale !

Il fut un temps, la réalisation d’une formalité juridique relevait du parcours du combattant pour les praticiens du droit. Outre l’étape des signatures physiques de l’ensemble de la documentation, il fallait ensuite se déplacer pour déposer les documents et formulaires requis à différents endroits spécifiques. Et gare aux oublis ! Une seule erreur entraînait automatiquement le refus de la formalité, ce qui vous obligeait à pratiquement tout recommencer. 

Aujourd’hui, il est possible de digitaliser ses formalités juridiques et de réaliser l’ensemble des opérations requises en ligne, qu’il s’agisse d’annonce légale ou bien du dépôt des différents formulaires auprès du Greffe. Cela simplifie grandement leur réalisation, notamment en limitant à zéro le nombre de déplacements… mais pas seulement ! 

La dématérialisation de vos formalités juridiques vous permet de gagner un temps précieux et de diminuer le risque d’erreurs. En effet, en réalisant vos formalités juridiques en ligne, vous savez dès le début quels documents il vous faut pour enregistrer votre opération. Par exemple, lors d’un changement de dirigeant mandataire social, l’outil de dématérialisation des formalités juridiques LegalVision vous indiquera quels documents/formulaires sont attendus, permettant de constituer des dossiers complets, avec un risque quasi nul d’être rejetés. Pratique, non ?

Le fait de recourir à la dématérialisation pour la réalisation de vos formalités juridiques vous permet également de garantir une meilleure centralisation, conservation et historisation de vos documents originaux ainsi que de vos dossiers de formalités. La réalisation des formalités juridiques en ligne représente une valeur sûre pour enregistrer chronologiquement toutes les opérations réalisées sur vos sociétés et sur celles de vos clients, tout en centralisant les différents actes juridiques signés et les formulaires, justificatifs, annonces légales fournies pour leur enregistrement auprès des administrations compétentes. 

Pour dématérialiser vos formalités juridiques, faites confiance à un partenaire expérimenté et reconnu pour son expertise en la matière : LegalVision. Fort d’une équipe de formalistes chevronnée, LegalVision vous accompagne dans la réalisation de l’ensemble de vos formalités juridiques.

La digitalisation permet de limiter le risque d’erreurs, certes, mais nul n’est à l’abri d’une erreur, aussi minime soit-elle. Les Greffes ont des exigences rigoureuses et une seule case mal cochée dans un formulaire, même de façon dématérialisée, suffit à faire rejeter la formalité et à ouvrir de nombreux échanges souvent pénibles avec l’administration. Ce type d’erreur anodine, outre le temps perdu, est également coûteux :  chaque nouveau dépôt après un dossier incomplet ou erroné est payant. De même, la moindre erreur dans une annonce légale oblige à refaire – et donc repayer – l’ensemble de l’annonce légale. 

Pour éviter ces écueils, recourir à l’expertise de LegalVision pour la réalisation de vos formalités juridiques en ligne constitue la meilleure solution pour vous, vos clients et vos équipes. Nos juristes disposent de solides compétences en formalités juridiques et ont acquis une pratique professionnelle aguerrie de plusieurs dizaines d’années. Ils connaissent parfaitement les exigences des Greffes, des centres d’impôts et autres administrations, ce qui vous fera gagner un temps considérable dans le remplissage des différents formulaires exigés. Choisir LegalVision, c’est mettre toutes les chances de votre côté pour déposer un dossier de formalités juridiques complet. 

Outre le gain de temps et d’argent, le fait d’utiliser LegalVision pour vos formalités juridiques en ligne réduit le risque juridique à quasi-néant. En effet, la non-réalisation d’une formalité légale n’est pas directement sanctionnée par la loi. Néanmoins, une formalité non-accomplie dans le délai imparti, une formalité incomplète ou tout simplement omise peut avoir des conséquences désastreuses. Par exemple, la non-réalisation de la formalité juridique de changement d’un dirigeant mandataire social peut entraîner la nullité de la nomination du dirigeant concerné et de facto, la nullité de tous les actes qu’il aura pu signer en tant que dirigeant mandataire social. 

Grâce à la vigilance de nos équipes et à leur accompagnement sur-mesure, nous mettons tout en oeuvre pour vous permettre d’éviter ce genre de risques, afin de ne jamais connaître une situation mettant en péril vos activités. 

Utiliser la solution de formalités juridiques en ligne de LegalVision vous permet d’insérer vos formalités juridiques dans l’ensemble de notre écosystème digital, ce qui vous offre la possibilité d’accéder à des services additionnels. Par exemple, lors d’une augmentation de capital, outre la réalisation des formalités juridiques en ligne, LegalVision peut récupérer rapidement les informations déposées pour mettre à jour le registre des mouvements de titres de la société et les comptes actionnaires concernés. Ainsi, nous réalisons l’ensemble de vos obligations juridiques, ce qui vous permet de vous consacrer pleinement à votre coeur de métier.

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