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- Une part de rattrapage. Les aides de la période Covid ont maintenu en vie des entreprises qui auraient dû disparaître plus tôt. Une partie de la hausse solde ce retard.
- Un palier plutôt qu’une accélération. Au 3e trimestre 2026, les ouvertures progressent de 0,5 % seulement sur un an, la plus faible hausse depuis 2022. Les redressements augmentent (+4,2 %) quand les liquidations directes reculent légèrement (-1,2 %).
- un barème forfaitaire pour les procédures amiables des TPE, à fixer en 2027 — ce qui pourrait modifier la tarification des missions d’accompagnement ;
- l’accès des Urssaf au fichier bancaire de la Banque de France — un signal d’alerte précoce supplémentaire pour les créanciers publics ;
- l’alignement de la publicité du privilège du Trésor sur celle de la sécurité sociale — ce qui renforcerait la lisibilité des inscriptions au RCS.
- Surveiller le Kbis des clients fragiles : Une inscription de privilège ou un retard de dépôt des comptes sont des alertes publiques. Mieux vaut les repérer avant qu’un créancier n’assigne.
- Tenir les dossiers juridiques à jour : Statuts, registre des bénéficiaires effectifs, adresse du siège : une incohérence ancienne devient un motif de rejet au pire moment.
- Préparer les actes du plan en amont : Dès que le scénario de continuation se dessine, les projets de décisions et les pièces justificatives peuvent être réunis.
- Calibrer la sortie amiable : Avant de proposer une dissolution amiable, vérifier que l’actif couvre réellement le passif. Sinon, la liquidation amiable n’est pas la bonne voie.
- Prévoir la charge : Une procédure génère des formalités par vagues, souvent groupées en fin de période d’observation. Le cabinet doit pouvoir absorber ce pic.
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Procédures collectives : 68 000 ouvertures en 2025, et autant de dossiers à tenir
- Garder des preuves : Captures d’écran datées du message d’erreur, numéro de dossier, heure de la tentative. En cas de retard, vous pourrez montrer que le blocage ne venait pas de vous.
- Signaler l’incident à l’INPI : Le formulaire de contact technique est accessible depuis la page d’aide du guichet unique. Il attend précisément ces éléments : captures, numéro de dossier et SIREN. Un signalement documenté est traité plus vite qu’un appel à la hotline.
- Prévenir le client tout de suite : Un message court qui explique la panne et annonce une nouvelle date vaut mieux que dix relances subies. Un client informé attend ; un client laissé sans nouvelles s’inquiète.
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Guichet unique en panne : ce que ça coûte aux cabinets, et comment limiter les dégâts
- les demandes de renseignements ou de pièces complémentaires ne peuvent plus être facturées en supplément ;
- le forfait reste dû lorsque l’inscription est refusée, puisqu’il rémunère l’examen du dossier et non son aboutissement.
- traiter la notification le jour même : identifier le dossier, la date limite et la liste exacte des éléments attendus ;
- adresser au client une demande précise, avec une date de retour fixée plusieurs jours avant l’échéance du greffe ;
- relancer avant la date limite plutôt qu’après ;
- vérifier que la réponse traite l’ensemble des observations du greffe, et qu’une pièce ajoutée ne crée pas de nouvelle incohérence avec le formulaire ou les actes déjà déposés ;
- répondre dans la formalité existante sur le Guichet Unique, sans créer de nouveau dépôt ;
- conserver la notification et la preuve de l’envoi de la réponse.
- rapprocher les informations clés (dates, identités, adresses, capital) entre le formulaire et l’ensemble des pièces, en particulier lorsqu’elles ont été ressaisies ;
- s’assurer que les formalités antérieures nécessaires ont bien été inscrites avant de déposer la suivante ;
- tenir une liste de contrôle par type de formalité, en commençant par celles qui mobilisent le plus de pièces, comme la création de SAS ou le transfert de siège chez un domiciliataire ;
- organiser une relecture avant envoi, notamment lorsqu’un collaborateur traite un type de formalité qu’il pratique peu.
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Depuis 2026, un refus de formalité double les frais de greffe. Comment les éviter ?


- Le greffe constate un manquement. Exemples : un courrier recommandé revenu au greffe, une domiciliation expirée, des bénéficiaires effectifs non déclarés.
- Une mention d’office est inscrite au registre. Elle est publique, mais peu d’entreprises la surveillent.
- Un délai court avant la radiation. Il va de quelques semaines à un an selon le motif. Sans régularisation, la société est radiée.
- une domiciliation arrivée à échéance et non renouvelée ;
- des bénéficiaires effectifs non déclarés ou non mis à jour, un motif de radiation depuis 2025 ;
- une société sans activité depuis plus de deux ans ;
- une dissolution ancienne jamais suivie d’une clôture de liquidation ;
- le décès de l’exploitant d’une entreprise individuelle sans reprise déclarée.
- Commander sur Infogreffe un extrait Kbis de moins de trois mois pour vérifier le statut de votre société et vous assurer qu’aucune mention d’office n’apparaît au registre.
- Vérifier que l’adresse du siège déclarée au RNE est bien celle où vous recevez votre courrier.
- Mettre à jour vos bénéficiaires effectifs et déposer les comptes en retard.
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Radiation d’office : pourquoi elle bloque vos factures électroniques et comment l’éviter ?


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Refus d’inscription au greffe : le forfait n’est plus restitué


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L’avocat augmenté : ce que Jimmy Hababou nous apprend sur l’IA, l’automatisation et le cabinet de demain


68 057. C’est le nombre d’entreprises placées en procédure collective en 2025, selon la Cour des comptes. Il faut remonter vingt ans pour trouver pire. Ce chiffre est beaucoup commenté sous l’angle économique, moins sous l’angle du RCS et du RNE. Or chaque jugement d’ouverture déclenche une suite de démarches, de mentions et de délais que les cabinets doivent tenir, souvent dans l’urgence.
Table des matières
Un record, oui, mais lequel ?
Le chiffre de la Cour des comptes, relayé mi-septembre, porte sur 68 057 entreprises et plus de 202 000 emplois. Infogreffe, de son côté, comptait 63 127 ouvertures de procédures en 2025. La Banque de France recensait 70 766 défaillances en cumul sur douze mois à fin août 2026, un niveau qui reste parmi les plus élevés depuis vingt ans.
Les périmètres et les dates d’arrêté diffèrent, d’où les écarts. La tendance, elle, ne fait pas débat : le volume est au plus haut depuis le milieu des années 2000.
Deux nuances méritent d’être gardées en tête :
Ce dernier point compte pour les avocats et experts-comptables qui suivent le dossier. Un redressement dure, évolue, et génère bien plus de démarches modificatives qu’une liquidation immédiate dont certaines passent par le guichet unique.
Ce que pointe la Cour des comptes
Le rapport ne s’arrête pas au constat. Il vise surtout la manière dont l’État repère et accompagne les entreprises en difficulté, des TPE jusqu’aux ETI.
Premier sujet : l’argent public. Fin 2024, la DGFiP et les Urssaf détenaient 20,2 milliards d’euros de créances sur des entreprises en procédure collective. Seule une faible part en est recouvrée.
Second sujet : la dispersion. CCI, CMA, Banque de France, services départementaux de l’État… les guichets d’alerte sont nombreux et mal coordonnés. Parmi les neuf recommandations, plusieurs touchent directement les professionnels du droit :
Le message de fond est clair : plus tôt la difficulté est détectée, plus le traitement est amiable et moins il coûte. Encore faut-il que les signaux soient lisibles. Et l’un des plus fiables reste le RCS et, pour les entreprises individuelles et artisans, le RNE.
Une procédure collective se lit aussi au RCS
On associe la procédure collective au tribunal, au mandataire, aux créanciers. On pense moins au Kbis. Pourtant, du premier signal à la radiation, l’entreprise laisse une trace continue au RCS et au RNE.
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Étape |
Ce qui apparaît au RCS / RNE |
Qui agit |
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Avant la procédure |
Comptes annuels non déposés, inscriptions de privilèges du Trésor ou de la sécurité sociale |
Greffe, créanciers publics |
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Ouverture |
Mention du jugement au RCS, avis au BODACC |
Greffe, automatiquement à réception du jugement |
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Pendant la période d’observation ou le plan |
Changement de dirigeant, transfert de siège, opérations sur le capital, transformation |
La société et ses conseils, via le guichet unique (formalités que LegalVision peut prendre en charge) |
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Plan de cession |
Immatriculation ou modification de la structure qui reprend l’activité |
Le repreneur et ses conseils, via le guichet unique (formalités que LegalVision peut prendre en charge) |
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Clôture |
Radiation de la société |
Greffe, sur ordonnance du tribunal |
Le tableau le montre clairement : la majorité des inscriptions au RCS sont faites par le greffe, automatiquement, à réception des décisions du tribunal. Mais certaines étapes : les modifications en cours de plan, les opérations sur le capital, les immatriculations liées à une reprise passent par le guichet unique et impliquent directement les conseils du dirigeant. C’est là que les délais sont serrés et que les rejets coûtent le plus cher.
Le plan de continuation en est le meilleur exemple. Un « coup d’accordéon » sur le capital, l’entrée d’un nouvel investisseur ou le départ du fondateur impliquent chacun un dossier complet. Un refus du greffe à ce stade fait perdre des semaines qu’une entreprise sous plan n’a pas.
Il y a enfin la voie que beaucoup choisissent pour éviter le tribunal : la dissolution amiable anticipée. Elle suppose que la société puisse payer ses dettes. En 2025, Infogreffe a recensé 457 459 radiations, en hausse de 51,5 %. Toutes ne sont pas des faillites, loin de là. Mais toutes sont des formalités.
Ce que les cabinets ont intérêt à anticiper
Avocats et experts-comptables sont souvent les premiers à voir venir la difficulté, bien avant le tribunal. Quelques réflexes font gagner du temps le jour où tout s’accélère.
En résumé
Le record de 2025 se stabilise en 2026, mais à un niveau haut. Pour les cabinets, l’enjeu n’est pas seulement de suivre les statistiques. C’est de tenir, dossier par dossier, une chaîne de formalités où chaque rejet coûte du temps à une entreprise qui n’en a plus.
Modifications en cours de plan, reprises d’activité, dissolutions amiables : nos formalistes prennent en charge ces dossiers auprès du guichet unique, avec un suivi jusqu’à l’inscription. Un dossier à déposer ? Parlons-en.
Avec la contribution de Pauline Caubet, formaliste chez LegalVision.
Page blanche, message d’erreur, site tout simplement inaccessible. Ces dernières semaines, le guichet unique a de nouveau connu des bugs généraux, sans cause communiquée et sans calendrier de reprise. À chaque fois, c’est la même chaîne : les dépôts s’arrêtent, les formalités prennent du retard, et les clients s’impatientent sans comprendre pourquoi leur dossier n’avance pas. Pour les cabinets qui absorbent cette insatisfaction sans en être responsables, la vraie question n’est pas « pourquoi », mais « comment limiter la casse ».
Table des matières
Pas d’explication, et plus de plan B
Quand le site ralentit sans raison connue, on ne peut ni anticiper la reprise ni contourner le problème. Et depuis le 31 décembre 2024, il n’existe plus de voie de secours : la procédure de continuité, qui permettait de passer par les canaux historiques des greffes, a pris fin.
Concrètement, une formalité d’entreprise ne peut aujourd’hui être déposée que sur le guichet unique. Si le site bloque, tout le monde attend. Les délais légaux, eux, continuent de courir.
Un site inaccessible, des clients mécontents
Une panne de quelques heures ne reste jamais de quelques heures. Les dossiers qui n’ont pas pu partir s’empilent, puis arrivent tous en même temps au greffe quand le site revient. Le retard se reporte sur toute la semaine.
Côté client, la panne est invisible. Il voit seulement que son Kbis n’arrive pas, que sa nomination n’est pas publiée, que son compte bancaire ou son contrat attend un extrait à jour. Dans certains cas, une panne de 48 heures suffit à décaler une signature, bloquer une ouverture de compte ou retarder une entrée en fonction. Ce n’est pas une situation exceptionnelle, c’est ce qui arrive à chaque incident non anticipé.
Et c’est vers son avocat ou son expert-comptable que le client se tourne, pas vers l’INPI.
Le cabinet n’est pour rien dans le blocage. Il en subit pourtant l’insatisfaction. Avoir une conduite à tenir prête avant la prochaine panne change quelque chose.
Que faire pendant la panne ?
Avant de chercher l’erreur dans son propre dossier, il faut savoir si le problème vient du site. Et une fois la panne confirmée, les bons réflexes font toute la différence.
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Situation |
À éviter |
À faire |
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Le site ne répond pas |
Redéposer le dossier |
Changer de navigateur, tester un autre dossier |
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La page de paiement freeze |
Repayer immédiatement |
Vérifier le débit d’abord |
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La session expire |
Tout ressaisir à chaud |
Enregistrer le brouillon à chaque étape |
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Le client relance |
Ne pas répondre |
Prévenir tout de suite avec une nouvelle date |
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Le délai approche |
Attendre le retour du site |
Documenter la panne et signaler à l’INPI |
L’enjeu est réel. Depuis le printemps 2026, un refus définitif entraîne la perte des émoluments versés au greffe lors du premier dépôt, soit 57,97 € TTC pour une modification avec dépôt d’actes, sans possibilité de remboursement.
Un dossier bricolé pendant une panne est un bon candidat au refus.
Protéger ses délais pendant la panne
Le site s’arrête, pas le calendrier. Une régularisation doit toujours être traitée dans les 15 jours, et un client attend toujours son Kbis. Trois gestes permettent de garder la main :
Pendant ce temps, rien n’empêche de préparer la suite : pièces relues, formulaire vérifié, réponses aux régularisations prêtes. Au retour du site, le dossier part en premier.
En résumé
On ne choisit pas quand le guichet unique tombe en panne. Les retards et l’impatience des clients suivent presque toujours. Ce qu’on choisit, c’est ce qu’on fait pendant ce temps-là : diagnostiquer, ne rien redéposer, documenter, prévenir, préparer.
C’est ce que font nos formalistes à chaque incident. Pendant la panne, les dossiers ne s’arrêtent pas, ils attendent, documentés et prêts à repartir. Le cabinet, lui, n’a pas à surveiller l’écran.
Un dossier bloqué sur le Guichet Unique ? Confiez-le à nos formalistes.
Avec la contribution de Maël Birrier, formaliste expert chez LegalVision.
Régularisation gratuite, refus définitif facturé : pourquoi le délai de 15 jours devient un enjeu financier
Un refus définitif de formalité double désormais les frais de greffe : les émoluments versés restent acquis au greffe, et il faut repayer pour redéposer le dossier.
Depuis le printemps 2026, la facturation des greffes des tribunaux de commerce repose sur une nouvelle logique. Une demande de régularisation ne donne plus lieu à des frais. En revanche, lorsqu’une formalité est définitivement refusée, les émoluments réglés au moment du dépôt restent acquis au greffe, et le redépôt du dossier entraîne le paiement de nouveaux émoluments.
Pour les formali qui déposent chaque semaine des formalités sur le Guichet Unique de l’INPI, l’effet est immédiat : un dossier non régularisé à temps se traduit par une perte nette. Elle s’ajoute au temps passé à reconstituer le dossier et au retard subi par le client.
Table des matières
D’une décision locale à une pratique harmonisée
À l’origine du changement, des réclamations de déclarants contestant des frais facturés pour des demandes de pièces ou pour des refus d’inscription. Plusieurs greffes ont alors fait l’objet de contrôles de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations).
Dans une décision du 20 mars 2026 visant le greffe du tribunal des activités économiques de Versailles, la DDPP a retenu que le forfait prévu à l’article R. 743-140 du Code de commerce rémunère l’ensemble des diligences accomplies par le greffe sur une formalité. Deux règles en découlent :
Le greffe de Versailles applique ce fonctionnement depuis le 30 avril 2026. D’autres DDPP et plusieurs DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) ont retenu la même interprétation du texte. Le Conseil national des greffiers a ensuite invité l’ensemble des greffes à aligner leurs pratiques : les émoluments sont désormais facturés de manière systématique, que la formalité soit validée ou refusée.
Rejet, régularisation, refus définitif : ce qui déclenche les frais
Dans le vocabulaire courant, le mot « rejet » désigne deux situations distinctes, dont les conséquences financières sont opposées.
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Situation |
Ce que cela recouvre |
Coût pour le déposant |
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Rejet avec demande de régularisation |
Le greffe signale une pièce manquante, une information erronée ou une incohérence. Le dossier reste ouvert et peut être complété. |
Aucun frais supplémentaire |
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Refus définitif |
Faute de réponse complète dans les 15 jours, le greffe refuse l’inscription et clôt la formalité. |
Émoluments conservés, puis nouveaux émoluments pour redéposer |
Le rejet n’est donc plus, en soi, une source de coût. C’est la rapidité de la régularisation qui détermine si un dossier ne coûte rien de plus ou s’il coûte deux fois.
Ce que coûte un refus définitif
Les montants conservés par le greffe varient selon la nature de la formalité. Comme un nouveau dépôt donne lieu à un nouveau paiement, le coût réel d’un refus correspond au double des émoluments voir au triple s’il est rejeté une nouvelle fois…
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Type de formalité |
Émoluments perdus en cas de refus |
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Immatriculation |
53,16 € TTC |
|
Modification avec dépôt d’actes |
57,97 € TTC |
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Bénéficiaires effectifs |
35,36 € TTC |
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Dépôt d’actes |
8,82 € TTC |
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Clôture de liquidation |
7,26 € TTC |
Montants indicatifs, hors frais d’annonce légale et hors honoraires.
À titre de comparaison, un rejet d’immatriculation était jusqu’ici facturé environ 1,30 € TTC. Le montant perdu en cas de refus définitif est aujourd’hui plus de 40 fois supérieur.
Rapporté à l’activité d’un cabinet, l’enjeu devient vite significatif. Une structure qui dépose 40 formalités par mois avec un taux de refus définitif de 3 % enregistre environ 14 refus sur l’année. S’il s’agit majoritairement de modifications avec dépôt d’actes, la perte d’émoluments dépasse 800 € par an, sans compter le temps passé à reprendre et redéposer ces dossiers.
Se pose enfin la question de la prise en charge. Si le refus résulte d’une pièce que le client n’a pas transmise alors qu’il avait été averti, la refacturation peut se justifier. Si le refus provient d’une erreur ou d’un retard du cabinet, la perte reste à sa charge. Clarifier ce point dans la lettre de mission évite des discussions délicates au moment de facturer.
Le délai de 15 jours : un compte à rebours à piloter
Le déclarant dispose de 15 jours pour répondre à une demande de régularisation. Dans les faits, la marge est plus courte : il faut souvent obtenir du client un justificatif, une signature ou un acte rectificatif, puis contrôler la réponse avant de la transmettre. Une notification qui reste trois jours sans être traitée a déjà consommé 20 % du délai.
Dès la réception d’une demande de régularisation, quelques réflexes permettent de sécuriser l’échéance :
Réduire les rejets dès la préparation du dossier
Moins de rejets, c’est aussi moins de régularisations à gérer dans l’urgence. Plusieurs contrôles avant dépôt réduisent nettement le risque :
Ces contrôles ont fait leurs preuves, mais ils restent difficiles à appliquer avec la même rigueur sur chaque dossier lorsque les dépôts s’enchaînent, en particulier pendant les périodes d’approbation des comptes.
Ce qu’il faut retenir
La régularisation est désormais gratuite, mais le refus définitif coûte le prix de la formalité, deux fois. Dans ce contexte, la maîtrise du délai de 15 jours et la qualité du dossier au moment du dépôt ont un impact direct sur la rentabilité des formalités.
Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Au même moment, les radiations d’office se multiplient. Selon Infogreffe, elles ont plus que triplé entre le deuxième trimestre 2025 et le deuxième trimestre 2026, et représentent désormais près de la moitié des radiations dont le motif est connu.
Ces deux sujets se rejoignent : une société radiée sort du circuit de la facturation électronique. Et bien souvent, le dirigeant ne s’en aperçoit qu’au moment où une facture ne passe pas.
(Pour une vue d’ensemble de la réforme, voir notre article Facturation électronique : êtes-vous prêts pour la réforme ?)
Table des matières
La radiation d’office, comment ça se passe
La radiation d’office est prononcée par le greffe, sans que la société l’ait demandée. Elle suit en général trois étapes :
Le piège, c’est que les courriers du greffe partent à l’adresse déclarée. Si cette adresse n’est plus la
bonne, l’alerte n’arrive jamais.
Radiation et facturation électronique : quel impact ?
Les factures électroniques transitent par des plateformes agréées. Pour savoir où livrer une facture, la plateforme du fournisseur consulte l’annuaire de la facturation électronique, organisé autour du SIREN de chaque entreprise.
Pour y figurer et recevoir des factures, la société doit avoir un SIREN actif. Une société radiée n’a plus de point de réception : la facture de son fournisseur n’est pas acheminée, et elle-même ne peut plus facturer ses clients. Les conséquences sont immédiates. La trésorerie est touchée, la comptabilité se désynchronise, et les partenaires commerciaux ne savent plus comment la facturer.
Les motifs de radiation à surveiller
Le premier cas rencontré en pratique est le transfert de siège non déclaré. La société déménage, oublie la formalité, et les courriers du greffe reviennent avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée ». Le greffe peut alors présumer une cessation d’activité.
D’autres situations peuvent conduire à une radiation d’office :
Quelle formalité pour éviter la radiation ?
Dans la plupart des cas, la solution passe par une formalité déposée au Guichet unique, qui met à jour le Registre National des Entreprises (RNE).
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Situation |
Formalité à déposer |
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La société a déménagé |
Transfert de siège social |
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Contrat de domiciliation expiré |
Transfert de siège vers une nouvelle adresse ou une nouvelle domiciliation |
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Bénéficiaires effectifs absents ou obsolètes |
Déclaration ou modification des bénéficiaires effectifs |
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Activité en sommeil depuis longtemps |
Déclaration de reprise d’activité, ou dissolution si l’activité ne reprendra pas |
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Société dissoute depuis plusieurs années |
Clôture de liquidation, ou prorogation du mandat du liquidateur |
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Comptes annuels en retard |
Dépôt des comptes annuels |
Les données déposées au RNE sont ensuite transmises à la base SIRENE de l’INSEE. Une formalité à jour, c’est donc un SIREN fiable dans l’annuaire.
La société est déjà radiée : que faire ?
La radiation d’office n’efface pas la société : elle continue d’exister juridiquement. Pour lever la mention, il faut d’abord réactiver la société en demandant le rapport de la radiation d’office, au moyen d’un formulaire M2. Une fois la société réactivée, il devient possible de déposer la formalité qui régularise la situation, par exemple un transfert de siège. Plus la démarche est engagée tôt, plus la société retrouve vite une situation normale, et un SIREN actif pour ses factures.
Trois vérifications à faire maintenant
Pour aller plus loin : découvrez notre livre blanc
Notre livre blanc dédié à la facturation électronique et la mise à jour du RNE détaille le fonctionnement de l’annuaire, les principaux motifs de radiation et propose une checklist pratique en 8 points.
Pendant longtemps, un dossier refusé par le greffe coûtait surtout du temps. Depuis le printemps 2026, il coûte aussi de l’argent. À la suite de contrôles menés par l’administration, les greffes appliquent désormais leur rémunération forfaitaire aux refus d’inscription. Retour sur l’origine de ce changement, sur ce qu’il modifie concrètement, et sur les greffes réellement concernés.
Table des matières
Tout part de réclamations d’usagers
Des déclarants ont contesté les frais que certains greffes leur facturaient lorsqu’ils réclamaient une pièce manquante ou refusaient une formalité. La Direction départementale de la protection des populations (DDPP) a alors contrôlé plusieurs greffes de tribunaux de commerce.
Le cas le mieux documenté est celui de Versailles, rapporté par le Journal Spécial des Sociétés. Dans une décision du 20 mars 2026, la DDPP a estimé que le forfait prévu par le code de commerce couvre tout le travail du greffier sur un dossier. Elle a laissé 40 jours au greffe du tribunal des activités économiques de Versailles pour cesser de facturer les demandes de pièces et appliquer ce forfait aux refus d’inscription. La nouvelle pratique est en place depuis le 30 avril 2026.
Le fondement juridique tient en une phrase de l’article R. 743-140 du code de commerce : les émoluments du greffier « comprennent la rémunération de tous travaux, soins, diligences et formalités afférents à l’acte ou à la procédure considérée ». Le greffier est payé pour examiner le dossier. Que cet examen débouche ou non sur une inscription ne change rien au travail fourni.
Les demandes de pièces deviennent gratuites, pas les refus
Les demandes de pièces complémentaires ne devraient plus être facturées. Certains greffes demandaient jusqu’ici quelques euros par réclamation. Ces frais disparaissent, puisque le forfait réglé au dépôt couvre déjà ces échanges.
Le revers est plus coûteux. En cas de refus d’inscription, le forfait payé au dépôt reste acquis au greffe, même si la formalité n’est jamais validée. Si le dossier doit être redéposé, un nouveau forfait est dû. Un client dont la modification a été refusée en mai puis redéposée en juin aura réglé deux honoraires du greffe pour un seul changement de dirigeant.
On parle souvent de « débours de greffe » pour désigner la somme réglée au dépôt. Le terme est un peu trompeur : le texte vise la rémunération forfaitaire du greffier, et c’est elle qui est conservée en cas de refus.
Rejet et refus d’inscription : deux étapes différentes
Sur le Guichet unique, le mot « rejet » désigne souvent une simple demande de régularisation. Le dossier reste ouvert, et il suffit de répondre sous 15 jours directement sur le dossier déjà déposé, sans en créer un nouveau. Le refus d’inscription intervient plus tard, quand ce délai expire sans réponse satisfaisante. Le dossier est alors clos et le forfait conservé.
Voici ce que coûte un dossier selon son issue.
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Issue du dossier |
Ce que le greffe facture |
Coût supplémentaire |
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Formalité validée du premier coup |
Le forfait réglé au dépôt |
Aucun |
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Demande de régularisation traitée sous 15 jours |
Le forfait réglé au dépôt |
Aucun, la demande de pièces n’est plus facturée |
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Refus d’inscription, puis nouveau dépôt |
Le forfait du premier dépôt, conservé |
Un second forfait pour le nouveau dépôt |
Tous les greffes sont-ils concernés ?
Officiellement, un seul greffe l’a annoncé : Versailles. D’autres ont été contrôlés par la DDPP, sans que leur nom soit connu, et aucun texte national n’a été publié à ce jour. Sur le terrain, la réalité va plus loin. Sur les dossiers que nous déposons chaque semaine, nous constatons que la quasi-totalité des greffes applique désormais cette règle.
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Greffe |
Situation |
Depuis |
Source |
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TAE de Versailles |
Demandes de pièces gratuites, forfait conservé en cas de refus |
30 avril 2026 |
Décision DDPP du 20 mars 2026, rapportée par le JSS |
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Quasi-totalité des autres greffes de tribunaux de commerce |
Même pratique |
[À préciser, ex. : courant de l’été 2026] |
Constat de nos formalistes sur les dossiers déposés |
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[Greffes faisant exception, le cas échéant] |
[Pratique encore différente] |
[À préciser] |
Constat de nos formalistes |
Notre conseil : considérer que la règle s’applique partout. Même dans un greffe qui ne l’aurait pas encore adoptée, le texte est national, et on voit mal une exception durer.
Ce que cela change pour les cabinets
Pour un cabinet qui dépose des formalités chaque semaine, une erreur de dossier se retrouve désormais sur la facture du client. Et rares sont les clients prêts à payer deux fois la même formalité.
Quinze jours, c’est peu. Dans un cabinet, régulariser ne dépend presque jamais de la seule personne qui suit le dossier. Il suffit qu’un gérant soit injoignable quelques jours ou qu’une attestation de domiciliation soit à refaire pour que le délai se resserre.
Tout se décide donc avant le dépôt. Un refus tient souvent à peu de chose : une pièce d’identité expirée depuis quelques semaines, un procès-verbal qui ne dit pas tout à fait la même chose que le formulaire. Ce sont précisément ces détails que nos formalistes relisent avant d’envoyer un dossier sur le Guichet unique, et qu’ils vous signalent sans attendre lorsqu’un greffe réclame malgré tout une pièce.
Désormais, la qualité du premier dépôt se lit sur la facture.
Automatiser son cabinet est avant tout une question de méthode. Jimmy Hababou, avocat en droit des sociétés, génère ses conventions d’honoraires en 30 secondes, traite ses données confidentielles sans les exposer à des tiers, et développe sa clientèle avec la rigueur d’un chef de produit. Dans le cinquième épisode de Droit au Business, il explique comment l’IA bouleverse la profession et pourquoi les avocats doivent s’en emparer pour transformer le fonctionnement de leurs cabinets.
Table des matières
Tout commence par une frustration
Avant de s’installer, Jimmy Hababou a exercé en cabinet d’affaires, chez Kramer Levin, puis chez EY. À chaque étape, le même constat : les outils sont imposés, rarement choisis, pas toujours adaptés. C’est cette frustration qui finit par le pousser vers l’exercice individuel : « Je voulais reprendre un peu le contrôle sur les outils que j’utilisais ».
Il profite de son passage à son compte pour construire un système en combinant les meilleurs outils. Sa méthode : observer ses propres habitudes de travail pour repérer ce qui prend du temps inutilement, puis modéliser et automatiser la tâche. Appliquée à chaque friction du quotidien, elle a fini par donner naissance à un cabinet qui tourne en grande partie tout seul.
Un système, pas une collection d’outils
La différence entre avoir des outils et avoir un système, Jimmy Hababou la résume bien avec l’exemple de ses conventions d’honoraires. « Mes conventions d’honoraires sont générées en 30 secondes », raconte-t-il. Un message vocal sur Telegram, un bot qui récupère les données du client dans le CRM, un modèle qui se peuple automatiquement avec les bonnes clauses selon que la convention est au forfait ou au temps passé. Ce qui prenait plusieurs minutes de saisie est devenu un geste.
Il a mis en place un système complet pour garantir la confidentialité des données de ses clients. Il a développé en local un outil de pseudonymisation : celui-ci anonymise les documents avant de les envoyer dans des IA génératives grand public, de sorte qu’aucune donnée confidentielle n’y transite. Son CRM tourne sur Notion Entreprise pour garantir un hébergement en France, et ses automatisations sont hébergées sur un serveur privé à Paris.
Une visibilité devenue un canal de développement
C’est cette démarche, documentée publiquement sur LinkedIn, qui lui a valu une audience bien plus large que ses seuls confrères : directeurs juridiques, experts-comptables, gestionnaires de patrimoine, éditeurs de legaltech. Il gère cette présence avec la même rigueur que le reste, avec des objectifs, un rétroplanning et des indicateurs de suivi, et elle est devenue, presque malgré lui, un canal de développement à part entière.
Ce que cela annonce pour la profession
Au-delà de l’optimisation de son propre cabinet, l’automatisation pose une question plus large pour l’ensemble de la profession : que se passe-t-il quand le temps de travail n’est plus le bon étalon de la valeur produite ?
Sa réponse est directe :
« Je pense que le taux horaire va mourir, c’est indispensable, c’est inévitable. On ne peut pas continuer à facturer des clients tout en gagnant du temps. »
Le raisonnement est simple : si l’IA et l’automatisation permettent de diviser par trois le temps passé sur un dossier, facturer ce même temps revient à faire payer au client une rareté qui n’existe plus. Il reconnaît un frein transitoire : faute d’obligation de transparence sur l’usage de l’IA, les clients ignorent souvent le temps réellement gagné par le cabinet, ce qui retarde la bascule vers une facturation au résultat. Les cabinets de demain fonctionneront, selon lui, « un peu comme des API » : on les sollicite pour un résultat, on les paie pour ce résultat.
Cela implique une deuxième évolution : la spécialisation. Un avocat qui maîtrise entièrement une verticale (il cite l’exemple d’un contentieux Urssaf récurrent sur une même typologie de clients) peut modéliser ses dossiers, anticiper leur durée, et proposer un forfait crédible. Un généraliste ne le pourra pas. Dans ce schéma, la technologie ne remplace pas l’expertise : elle la rend plus visible et plus facile à vendre. « Ceux qui vont survivre, c’est ceux qui arriveront à embrasser l’évolution technologique. »
Ce qu’on en retient
Ce que Jimmy Hababou a construit est avant tout le résultat d’une méthode appliquée avec constance, à la portée de qui veut s’y astreindre. Mais ce qu’il dit du métier nous concerne tous : à mesure que l’automatisation absorbe une part croissante du travail intellectuel, la question de ce qu’on facture vraiment, le temps ou la valeur, devient centrale.
Chez LegalVision, cette question résonne aussi : ce que nos clients recherchent avant tout, c’est la garantie d’un résultat fiable et rapide, porté par l’expertise de nos formalistes. L’automatisation est un outil à leur service, pas un substitut à cette expertise.
Retrouvez l’échange complet avec Jimmy Hababou dans le cinquième épisode de Droit au Business.











